1. La Commission de Discipline se compose d’un président, d’un vice-président et du nombre de membres requis. Son président et son vice-président doivent être de formation juridique.

2. Le fonctionnement de la commission est régi par le Code disciplinaire de la FIFA. La commission siège en présence de trois membres au moins. Le cas échéant, le président de la commission peut trancher seul.

3. La Commission de Discipline peut prendre les sanctions énumérées dans les présents Statuts et le Code disciplinaire contre les membres, les clubs, les officiels, les joueurs ainsi que les agents de matches et les agents de joueurs.

4. Le Congrès et le Comité Exécutif sont les seuls compétents pour prononcer la suspension et l’exclusion des membres.