La Commission de Discipline de la FIFA a sanctionné les clubs espagnols de l’Atlético de Madrid et du Real Madrid pour des infractions relatives au transfert international et à l’enregistrement de joueurs âgés de moins de 18 ans.


Les deux clubs ont été reconnus coupables de la violation de plusieurs dispositions relatives au transfert international et au premier enregistrement de joueurs mineurs, ainsi qu’à d’autres dispositions applicables à l’enregistrement et à la participation de certains joueurs à des compétitions.

Pour avoir enfreint les articles 5, 9, 19 et 19bis ainsi que les annexes 2 et 3 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA, les deux clubs se voient infliger une interdiction d'enregistrer des joueurs aux niveaux national et international pour les deux prochaines périodes de transferts. Cette sanction, qui ne concerne pas la période de transferts actuelle étant donné que cette dernière a débuté avant la notification de la décision, s’applique à l’ensemble des deux clubs – à l’exception des équipes féminines, de futsal et de beach soccer – et n’empêche pas les clubs de se séparer de joueurs.

Les deux clubs se voient également infliger des amendes de CHF 900 000 (Atlético) et CHF 360 000 (Real) et signifier un blâme ; tous deux ont en outre quatre-vingt-dix jours pour régulariser la situation de tous les joueurs mineurs concernés.

Les décisions, qui ont été dûment notifiées aux parties ce 14 janvier 2016, se sont basées sur les éléments spécifiques de chacun des dossiers. Elles ont été prises après des enquêtes initialement menées par la filiale de la FIFA, Transfer Matching System GmbH (FIFA TMS), au cours de l’année 2015, puis par la Commission de Discipline de la FIFA dans le cadre de procédures disciplinaires. Les enquêtes ont porté sur des joueurs mineurs ayant participé à des compétitions avec leur club sur différentes périodes entre 2007 et 2014 (Atlético de Madrid) et entre 2005 et 2014 (Real Madrid).


La FIFA met tout en œuvre pour protéger les droits des footballeurs de moins de 18 ans – hommes ou femmes, amateurs ou professionnels. Elle y parvient en faisant appliquer une réglementation interdisant le transfert international d’un mineur, de même que son premier enregistrement dans un autre pays que le sien, et ce à moins qu’il n’existe des circonstances spécifiques (cf. art. 19 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs) qui soient approuvées par la sous-commission de la Commission du Statut du Joueur. Il est donc essentiel de faire appliquer les dispositions relatives à la protection des mineurs de la manière la plus stricte. Cela a été confirmé en de nombreuses occasions par le Tribunal Arbitral du Sport. Ouvrir la porte à des exceptions autres que celles figurant expressément dans le règlement conduirait inévitablement à porter atteinte à l’esprit des textes concernés.

Le système de régulation des transferts (TMS), qui offre une plateforme en ligne permettant d’administrer et superviser le marché des transferts internationaux, est garant du respect de la réglementation et contribue à promouvoir la transparence et les meilleures pratiques.