Nota bene: Les documents concernants les agents de joueurs nouvellement licenciés ne sont acceptés que s'ils émanent de l'Association du pays concernée. Toute information envoyée par email ne sera pas acceptée.

  • DEFINITIONS
  • I. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  • II. ADMISSIBILITÉ DE L'ACTIVITÉ D'AGENT DE JOUEURS
  • III. ACQUISITION ET PERTE DE LA LICENCE D'AGENT DE JOUEURS
  • IV. DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS DE JOUEURS
  • V. DROITS ET OBLIGATIONS DES JOUEURS
  • VI. DROITS ET OBLIGATIONS DES CLUBS
  • VII. LITIGES EN RELATION AVEC L'ACTIVITÉ D'AGENT DE JOUEURS
  • VIII. SANCTIONS
  • IX. INTERPRÉTATION ET OMISSIONS
  • X. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
  • ANNEXE 1 Code de déontologie
  • ANNEXE 2 Police d'assurance et garantie bancaire
  • ANNEXE 3 Contrat de médiation type