Règlement concernant le Statut et le Transfert des Joueurs

RÈGLEMENT CONCERNANT LE STATUT ET LE TRANSFERT DES JOUEURS

Sur la base de l'art. 5 des Statuts de la FIFA du 19 octobre 2003, le Comité Exécutif a adopté le règlement suivant et ses annexes, qui en font partie intégrante.

• DÉFINITIONS

• I. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

• II. STATUT DU JOUEUR
  

• III. ENREGISTREMENT DES JOUEURS
  

• IV. STABILITÉ CONTRACTUELLE ENTRE PROFESSIONNELS ET CLUBS
  

• V. INFLUENCE D'UNE TIERCE PARTIE
  

• VI. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE JOUEURS MINEURS
  

• VII. INDEMNITÉS DE FORMATION ET MÉCANISME DE SOLIDARITÉ
  

• VIII. JURIDICTION
  

• IX. DISPOSITIONS FINALES

• Annexe 1 : Mise à disposition des joueurs pour les équipes représentatives des associations

• Annexe 2 : Qualification en équipe représentative d'une association pour des joueurs dont la nationalité leur permet de représenter plus d'une association

• Annexe 3 : Procédure administrative pour le transfert des joueurs entre associations

• Annexe 4 : Indemnités de formation

• Annexe 5 : Mécanisme de solidarité