Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision dans l'affaire impliquant le footballeur brésilien Matuzalem, les clubs FC Shakhtar Donetsk et Real Zaragoza SAD, et la FIFA, après la décision du joueur de résilier son contrat avec le Shakhtar Donetsk. Le TAS a décidé que Matuzalem devait payer au Shakhtar Donetsk la somme de EUR 11 858 934 à titre d'indemnité pour la rupture unilatérale du contrat qui les liait.

La FIFA estime que cette décision revêt une grande importance car elle va clairement dans le sens du règlement de la FIFA et défend la stabilité contractuelle dans le football.

Cette décision souligne particulièrement le fait que l'art. 17 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA ne donne pas libre champ à la rupture unilatérale des contrats. Concrètement, la décision confirme que tout joueur ayant rompu son contrat doit payer une indemnité à son ancien club.

Pas de prix prédéterminé
En outre, le TAS confirme que l'article 17 dudit règlement ne peut pas être interprété comme une simple clause libératoire pour les joueurs moyennant une indemnité au montant prédéterminé. Cette conclusion revêt une importance toute particulière car elle confirme, en d'autres termes, que les footballeurs liés par un contrat de travail valide ne peuvent pas être achetés sur le marché du football pour un prix prédéterminé.

Au contraire, la décision du TAS montre que l'indemnité due en cas de rupture unilatérale de contrat doit être calculée au cas par cas sur la base des circonstances spécifiques à l'affaire concernée. Par ailleurs, pour déterminer le montant de l'indemnité due par le joueur, ladite décision prend en considération la spécificité du sport, que la FIFA juge tout à fait appropriée et très importante.

En outre, la décision rendue par le TAS confirme une nouvelle fois que le nouveau club d'un joueur ayant rompu son contrat de travail, dans ce cas le Real Zaragoza SAD, est considéré comme coresponsable et également redevable de l'indemnité à payer pour rupture de contrat, quelle que soit son implication dans la rupture du contrat ou son incitation dans ce sens.

Dans l'ensemble, concernant la décision prise par le TAS dans l'affaire Matuzalem, la FIFA est satisfaite de voir que le TAS appuie ses efforts de défense de la stabilité contractuelle dans le monde du football. Il est primordial dans ce domaine que la FIFA, représentante du monde du football, et le TAS travaillent dans la même direction.