1 La Commission de Discipline se compose d'un président, d'un vice-président et du nombre de membres requis. Son président et son vice-président doivent être de formation juridique.

2 Le fonctionnement de la commission est régi par le Code disciplinaire de la FIFA. La commission siège en présence de 3 membres au moins. Le cas échéant, le président de la commission peut trancher seul.

3 La Commission de Discipline peut prendre les sanctions énumérées dans les présents Statuts et le Code disciplinaire contre les membres, les clubs, les officiels, les joueurs ainsi que les agents de matches et les agents de joueurs.

4 La compétence disciplinaire du Congrès et du Comité Exécutif de prononcer des suspensions et des exclusions des membres est réservée.