Zurich, le 4 avril 2006

Madame, Monsieur,

Par le biais de la circulaire n°1026 du 28 mars 2006, nous vous avons informés de la nouvelle version de l'article 55 du Code disciplinaire de la FIFA. En ce qui concerne l'entrée en vigueur de cette nouvelle disposition, il convient d'observer les points suivants conformément à la décision du Comité Exécutif des 16 et 17 mars 2006 :

Pour les associations qui ont déjà introduit dans leurs statuts une disposition dont le contenu est conforme au nouvel article 55 du Code disciplinaire de la FIFA, la réglementation est maintenue ou entre immédiatement en vigueur.

Les associations qui doivent introduire le nouvel article 55 du Code disciplinaire de la FIFA, intitulé " non-discrimination ", dans leurs statuts (cf. art. 55, al. 5 du Code disciplinaire de la FIFA) sont tenues de le faire avant le 1er juillet 2006.

Il convient de noter que l'article 55 du Code disciplinaire de la FIFA s'appliquera dans tous les cas pendant toute la durée de la Coupe du Monde de la FIFA 2006. Les participants à la Coupe du Monde doivent être informés par leurs associations de l'application des sanctions prévues par le nouvel article.

Nous vous remercions par avance de votre collaboration et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

FEDERATION INTERNATIONALE
DE FOOTBALL ASSOCIATION

Urs Linsi
Secrétaire Général