La FIFA est heureuse que l’ordonnance de classement de l’affaire ISL puisse désormais être rendue publique après l’arrêt rendu aujourd’hui par le Tribunal fédéral de Suisse, qui autorise la publication dudit document par le procureur de Zoug.
L’arrêt rendu par le Tribunal fédéral s’inscrit dans la droite ligne de ce à quoi la FIFA et son Président se sont engagés en 2011, l’instance dirigeante du football mondial ayant alors annoncé sa volonté de publier l’ordonnance de classement d’ISL. Cette annonce faisait en effet partie du processus de réformes initié lors du Congrès de la FIFA de juin 2011 et dont la feuille de route a été approuvée par le Comité Exécutif de la FIFA le 21 octobre 2011.
L’arrêt du Tribunal fédéral suisse confirme également que seuls deux responsables étrangers seront nommés dans le cadre de ce processus et que - comme précédemment communiqué en juin 2010 par le procureur de Zoug -, le Président de la FIFA n’est pas impliqué dans l’affaire (aucune personne de nationalité suisse n’est impliquée). Dans son arrêt, le Tribunal fédéral énonce en page 3 (point B.1.4) que, à l’exception des noms "ISMM/ISL", les noms de plusieurs tierces parties non-accusées, s’agissant de personnes physiques ou morales, ne seront pas divulgués et seront rendus anonymes dans l’ordonnance de classement.
Comme confirmé par le Tribunal fédéral dans son arrêt rendu public aujourd’hui, la FIFA n’était pas partie prenante à la procédure de recours devant le Tribunal fédéral de Suisse.
