Clubs sanctionnés pour utilisation non conforme de TMS
© Getty Images

La Commission de Discipline de la FIFA a sanctionné le CA Independiente (Argentine) et le Genoa CFC (Italie) pour utilisation non conforme du Système de régulation des transferts de la FIFA (TMS). L'utilisation de TMS est obligatoire pour tous les transferts internationaux de joueurs professionnels de sexe masculin pratiquant le football à onze.

La FIFA a ouvert une enquête disciplinaire contre le CA Independiente le 28 septembre 2012 après que les deux clubs ont convenu de soumettre l'émission du Certificat International de Transfert (CIT) pour le transfert du joueur Julián Alberto Velázquez à la condition que le Genoa CFC verse une somme significative au préalable.

En signant un accord de transfert soumettant l'émission du CIT à un paiement, le CA Independiente a violé l'article 9 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA, qui prévoit que le Certificat International de Transfert doit être délivré gratuitement et sans condition.

Le CA Independiente ayant en outre violé les articles 2.4 et 3.1.1 de l'annexe 3 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA en ne saisissant pas dans TMS l'instruction adverse pour le transfert du joueur Julián Alberto Velázquez au Genoa CFC, il s'est vu enjoint de payer une amende de CHF 35 000 et averti de ne pas se comporter à nouveau de la sorte à l'avenir.

Le club argentin n'a toujours pas saisi d'instruction adverse dans TMS pour le transfert du joueur, ce qui signifie que, depuis le 31 août 2012, le transfert est bloqué et qu'aucun Certificat International de Transfert n'a été demandé. À cet égard, la Commission de Discipline de la FIFA a ordonné au CA Independiente de saisir l'instruction adverse sous un délai de sept jours. Ce délai étant écoulé, la commission réfléchira lors de sa prochaine séance à l’éventuelle imposition de sanctions plus lourdes.

Le Genoa CFC a également écopé d'une amende de CHF 35 000 et été averti au sujet de son comportement à venir après sa violation de l'article 9 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA et de l'article 2.4 de l'annexe 3 dudit règlement, car ledit club n'a pas soumis dans TMS les informations et documents requis après la signature du contrat.

Les décisions prises par la Commission de Discipline de la FIFA le 20 novembre 2012 ont été notifiées aux deux clubs le 15 janvier 2013.Ces décisions sont désormais définitives et contraignantes puisqu'aucun appel n'a été interjeté.

Dans les deux cas, la commission a été catégorique : "Soumettre à quelconque condition l'émission d'un CIT constitue une violation du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, compromet la transparence des transferts internationaux, ternit la crédibilité de l'ensemble du système de transferts et empêche les autorités du football de contrôler les transferts internationaux de manière plus efficace.Les activités des joueurs sont entravées et compromises par un tel comportement."

En outre, la commission a clairement indiqué que "[...] l'utilisation de TMS est obligatoire, son objectif étant d'assurer que les autorités du football disposent de détails clairs sur les transferts internationaux de joueurs, améliorant ainsi la crédibilité et la transparence du système [...].En ce sens, tous les utilisateurs doivent agir de bonne foi, consulter TMS tous les jours, à intervalles réguliers, et s'assurer de disposer de tout l'équipement nécessaire pour honorer leurs obligations."