Le Comité d’Urgence de la FIFA a décidé aujourd’hui, 12 avril 2011, de nommer un comité de normalisation afin de résoudre les problèmes rencontrés par la Fédération de Football de Bosnie-Herzégovine (FFBH), qui est actuellement suspendue par la FIFA et l’UEFA. À la suite de discussions avec plusieurs parties prenantes et d’une consultation avec l’UEFA, un comité de normalisation de six personnes – composé de personnalités footballistiques de Bosnie-Herzégovine – a été constitué et mis en place avec effet immédiat.
Le comité de normalisation agira à la fois comme le comité exécutif de la FFBH et comme son comité d’urgence. Il se voit confier les tâches suivantes :
Première phase :
a) Préparer et convoquer l’assemblée générale ordinaire de 2011 où les délégués devront adopter les statuts de la FFBH et prendre des décisions sur tous les autres sujets statutaires, au plus tard le 26 mai 2011.
b) Garantir que tout lien/relation avec d’autres membres de l’« ancienne » direction de la FFBH (comité exécutif et présidence) soit immédiatement coupé en termes financiers, administratifs et sportifs, et établir une feuille de route pour apporter des améliorations dans ce domaine.
c) Prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer encore la situation financière de la FFBH et garantir qu’aucun nouveau litige ou nouvelle obligation financière ne survienne et que toutes les dettes financières actuellement connues soient payées à temps et en toute transparence.
Deuxième phase :
a) Préparer de nouvelles élections de tous les organes statutaires conformément aux nouveaux statuts adoptés par la FFBH, au plus tard le 30 novembre 2011.
b) Améliorer la qualité du travail de l’administration de la FFBH et renforcer la crédibilité et l’image de la FFBH au niveau national, et prendre toutes les mesures jugées nécessaires par la FIFA et l’UEFA.
À compter de la date de sa nomination, le comité de normalisation a repris tous les droits et les devoirs du comité exécutif et de la présidence de la FFBH. Le mandat du comité de normalisation expirera après l’élection du nouveau comité exécutif de la FFBH conformément aux nouveaux statuts adoptés par la FFBH.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le dossier d’informations contextuelles.
Informations contextuelles
La FFBH fonctionnait jusqu’ici selon un système de présidence tournante comprenant un représentant de chacune des communautés de Bosnie-Herzégovine (par ordre alphabétique : bosniaque, croate et serbe). Ceux-ci occupaient alternativement les fonctions de président, de vice-président et de second vice-président seize mois chacun. Ce système a provoqué d’importants dysfonctionnements tels que l’absence de transparence et la mauvaise gestion financière. La FFBH est exposée à d’importants risques financiers qui pourraient même la conduire à la faillite en raison de ses dettes envers des autorités fiscales mais l’actuelle direction n’est pas intervenue très activement pour améliorer la situation financière.
De plus, au cours des dernières années, les membres désignés/élus des trois communautés ethniques ont souvent utilisé de manière abusive la procédure de décision des différents organes statutaires (comité exécutif, commissions et organes juridiques de la FFBH). Les dispositions statutaires actuelles leur ont permis de bloquer facilement les prises de décision en quittant la séance (pas de quorum de présence) ou en s’abstenant de voter (pas de quorum de décision). Par conséquent, des décisions importantes n’ont pas été prises ou ont été reportées de plusieurs mois.
La FIFA et l’UEFA ont tenté de résoudre cette situation par le biais d’une révision des statuts de la FFBH et toutes deux ont clairement affirmé qu’il était nécessaire d’abolir le système de présidence tournante actuel et de le remplacer par celui d’un président unique élu pour quatre ans, en vigueur dans toutes les associations membres. La requête de la FIFA et de l’UEFA a été communiquée à la FFBH dès 2003. De plus, la nécessité d’améliorer les dispositions relatives au quorum de présence et au quorum de décision au sein de tous les organes statutaires a été soulignée afin d’éviter que l’une de ces trois personnes ne puisse provoquer de tels blocages à l’avenir.
Cependant, malgré les efforts déployés par la FIFA et l’UEFA afin d’expliquer la situation aux membres de la famille du football de la FFBH, les amendements statutaires proposés ont été une première fois refusés par l’assemblée générale de la FFBH le 16 juillet 2010. En conséquence, les Comités Exécutifs de la FIFA et de l’UEFA ont décidé, en octobre 2010, de fixer un dernier délai au 31 mars 2011 pour adopter de nouveaux statuts, sous peine d’exclusion automatique à compter du 1er avril 2011. La FIFA a également décidé que, dans l’éventualité d’une telle suspension, un comité de normalisation serait nommé en remplacement de l’actuel comité exécutif de la FFBH afin de régler cette situation qui nuit grandement au football bosnien.
Le 29 mars 2011, la FFBH a tenu une assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle les nouveaux textes statutaires ont été de nouveau rejetés. Par conséquent, les décisions d’octobre 2010 de la FIFA et de l’UEFA ont pris effet à compter du 1er avril 2011 et la FFBH est désormais suspendue jusqu’à nouvel ordre.
Compte tenu du fait qu’une majorité des membres actuels du comité exécutif de la FFBH, dont les membres de la présidence, se sont ouvertement et publiquement opposés à l’adoption des statuts de la FFBH, la FIFA, avec le soutien de l’UEFA, est d’avis que le comité exécutif de la FFBH, et notamment sa présidence, ne peut mener à bien la procédure de révision des statuts de la FFBH. Ainsi, les deux organisations ont travaillé conjointement à la mise en place d’un comité de normalisation qui remplace les actuels membres élus au comité exécutif de la FFBH (y compris ceux de la présidence de la FFBH).
