Il y a plus d’un an, le 1er mars 2015 pour être exact, la FIFA a ajouté un article au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (art. 12bis) dont le but est d’améliorer l’efficacité et d’énoncer clairement les différentes étapes à suivre en cas de litiges pour arriérés de paiement opposant un club et un joueur ou deux clubs.

Cet ajout a fourni à la Chambre de Résolution des Litiges (CRL) et à la Commission du Statut du Joueur un plus grand éventail de sanctions, allant du simple blâme aux interdictions d’enregistrement - avec ou sans suspension - en passant par des amendes, à imposer aux clubs lorsque des cas de non-conformité aux obligations financières ont été constatés. Cela a donc élargi la portée de la CRL et de la commission, tout en améliorant le système relatif aux arriérés de paiement, amenant ainsi une plus grande stabilité contractuelle aussi bien pour les joueurs que pour les clubs.

Par ailleurs, cet amendement à l’article 12 a permis d’observer une augmentation du nombre de litiges réglés à l’amiable. En effet, 20% des litiges traités par la Commission du Statut du Joueur et 15% de ceux gérés par la CRL pour arriérés de paiement ont été clos lors de la phase d’enquête. Autre avantage : un délai de traitement raccourci, c’est-à-dire que les deux organes prennent à présent une décision endéans huit semaines et que celle-ci est notifiée au demandeur dans les neuf semaines suivant le dépôt de sa réclamation.

Tout cela a inévitablement débouché sur une plus grande efficacité au profit des demandeurs qui sont informés plus rapidement et précisément des décisions les concernant.

Les premiers résultats portant sur la période entre mars et décembre 2015 montrent que plus que de 200 plaintes pour arriérés de paiement ont été déposées. Cent vingt opposaient un joueur et un club - étant dès lors du ressort de la CRL - et 80 concernaient des litiges entre clubs, relevant alors de la compétence de la Commission du Statut du Joueur. Au total, 69 décisions ont été prises entre mars et décembre 2015 - 44 par la CRL et 25 par la commission.

Plus d'informations sur les cas opposant un joueur et un club et ******les cas opposant deux clubs**.