"Les preuves semblent révéler un effort coordonné de trois dirigeants de la FIFA visant à s’enrichir à travers des augmentations de salaire annuelles, des primes de Coupe du Monde et d’autres avantages représentant un total de plus de CHF 79 millions juste pour ces cinq dernières années", a déclaré Bill Burck, associé de Quinn Emanuel.
Cette rémunération a été attribuée à l’ancien Président de la FIFA Joseph Blatter, l’ancien Secrétaire Général Jérôme Valcke et l’ancien Secrétaire Général adjoint Markus Kattner, qui occupait également la fonction de directeur financier de la FIFA.
L’enquête a révélé des manquements aux obligations fiduciaires. Elle soulève également des questions quant au rôle de la Sous-Commission de Rémunération de la FIFA.
Il est clair que les résultats préliminaires indiquent que les paiements et les contrats justifient qu’une enquête considérablement plus poussée soit réalisée. La FIFA a partagé ces informations avec le Ministère public de la Confédération helvétique et en informera également le Département de la Justice des États-Unis dans le cadre de son engagement à coopérer avec les autorités et à appliquer une politique de tolérance zéro vis-à-vis des malversations. La FIFA va également renvoyer l’affaire concernant ces contrats et les paiements auprès de la Commission d’éthique de la FIFA en vue d’un examen.
Quinn Emanuel a fourni les informations suivantes concernant l’enquête :
Le 23 mai, la FIFA a annoncé avoir résilié avec effet immédiat le contrat du Secrétaire Général adjoint de l’époque, Markus Kattner, pour manquement à ses obligations fiduciaires envers la FIFA. Cette décision était fondée sur les preuves et documents recueillis dans le cadre de l’enquête interne.
Ces preuves et documents soulèvent en outre de sérieuses questions sur la façon dont plusieurs amendements contractuels bénéficiant à MM. Blatter, Valcke et Kattner ont été approuvés. Ces amendements ont généré des gains massifs s’élevant à des dizaines de millions en faveur de ces trois anciens dirigeants sous forme de salaires et de primes entre 2011 et 2015.
Au total, les nouveaux documents et preuves semblent révéler un effort coordonné des trois anciens dirigeants de la FIFA visant à s’enrichir à travers des augmentations de salaire annuelles, des primes de Coupe du Monde et des indemnités de départ indues.
*Plusieurs amendements contractuels ont été utilisés pour augmenter les paiements ***En consultant le tableau ci-contre**, il est clair qu’il n’existe pas un seul contrat pour chaque dirigeant. Plusieurs amendements contractuels ont été régulièrement approuvés dans des laps de temps réduits.
En outre, ces différents contrats ont été souvent conclus par MM. Blatter, Valcke et M. Kattner le même jour. Et plus important encore, leurs dates de conclusion sont très inquiétantes. Quelques exemples :
30 avril 2011 : Peu de temps avant l’élection présidentielle de 2011 à la fin du mois de mai dans laquelle M. Blatter était opposé à Mohammed bin Hamman, au moment où il n’était pas certain que M. Blatter serait réélu, M. Valcke et M. Kattner reçurent des prolongations de contrat de 8 ans et demi jusqu’en 2019 prévoyant de fortes hausses de leur salaire de base et de leurs primes. MM. Valcke et Kattner se sont également vu octroyer des conditions de départ généreuse garantissant le paiement intégral – jusqu’à CHF 17,5 millions pour le premier nommé et CHF 9,8 millions pour le second (regardez le tableau ici) si leur relation contractuelle avec la FIFA devait prendre fin, en prévision de l’éventualité d’une non-réélection de M. Blatter.
En plus de cela, les deux contrats incluaient deux clauses supplémentaires :
une clause de résiliation stipulant que MM. Valcke et Kattner percevraient la valeur totale de leurs contrats (soit jusqu’à un maximum de CHF 8,5 millions) même si leurs contrats étaient résiliés pour juste cause ; et
une clause d’indemnisation qui forcerait la FIFA à payer tous les frais juridiques et autres amendes et restitutions associées, et ce même s’ils étaient reconnus coupables.
Ces deux dispositions semblent contraires au droit suisse.
1er décembre 2010 : MM. Blatter, Valcke et Kattner reçoivent CHF 23 millions en tant que primes spéciales pour la Coupe du Monde de la FIFA 2010 en Afrique du Sud. Ces primes ont été attribuées de manière rétroactive – quatre mois après la fin de la Coupe du Monde – et apparemment sans qu’une quelconque disposition contractuelle ne justifie de telles primes.
Autres primes de Coupe du Monde En ce qui concerne les autres primes manifestement liées à la Coupe du Monde, il convient de souligner qu’en octobre 2011, MM. Valcke et Kattner ont reçu à eux deux CHF 14 millions en tant que primes pour la Coupe du Monde 2014 au Brésil et qu’en juin 2014, ils étaient en droit de percevoir à eux deux CHF 15,5 millions en tant que primes pour la Coupe du Monde 2018 en Russie.
Processus d’approbation Quinn Emanuel continue d’enquêter sur cette affaire, mais il est clair qu’avant 2013 – lorsque la FIFA a créé une Sous-commission de Rémunération – les personnes qui signaient les contrats et les personnes qui les approuvaient étaient en principe les mêmes. Elles avaient l’autorité pour ce faire et ont simplement communiqué au service de paie et aux Ressources humaines – le département de la FIFA généralement en charge des contrats de travail, lequel était sous l’autorité de M. Kattner – les montants à payer, et à qui.
En 2013, la FIFA a créé une Sous-commission de Rémunération sous la Commission d’Audit et de Conformité. Cette sous-commission a défini la rémunération du Président, des membres du Comité Exécutif de la FIFA, du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint. Elle est présidée par le président de la Commission d’Audit et de Conformité et comprend également le président de la Commission des Finances ainsi qu’un membre indépendant.
En 2013, la Sous-Commission de Rémunération a commencé à examiner les contrats, et s’est efforcée de réduire les primes et la rémunération de M. Blatter. Toutefois, la sous-commission n’a pas fait d’efforts similaires concernant M. Valcke ou M. Kattner. En effet, en 2013 et 2014, la Sous-Commission de Rémunération a approuvé d’importants paiements en faveur de M. Valcke et M. Kattner respectivement en octobre 2011 pour la Coupe du Monde au Brésil, puis en juin 2014 lorsque la sous-commission a approuvé une prime de CHF 15,5 millions destinée à MM. Kattner et Valcke pour la Coupe du Monde de la FIFA, Russie 2018™.
Contrat de M. Kattner amendé après l’acte d’accusation américain Le 27 mai 2015, le Département de la Justice des États-Unis a émis un vaste acte d’accusation à l’encontre d’officiels du football internationaux et procédé à des arrestations à l’hôtel Baur-au-Lac de Zurich. Deux jours plus tard, M. Blatter a été réélu Président de la FIFA. Le 30 mai, la Sous-Commission de Rémunération s’est réunie et M. Kattner s’est vu accorder une autre prolongation de contrat de quatre ans, décalant sa date de fin de 2019 à 2023. Cette prolongation assurait que s’il venait à être licencié par la FIFA, M. Kattner serait assuré de percevoir plus de huit ans de primes et salaires futurs, représentant un total de CHF 9 millions. Il est intéressant de noter que ce contrat comprend toujours les clauses de départ et d’indemnisation. En outre, il est également notable qu’un tel contrat ait pu être convenu en faveur du directeur financier de la FIFA dans le sillage immédiat des allégations de fraude massive émises par le Département de la Justice des États-Unis à l’encontre de nombreux officiels.
Quinn Emanuel estime que les résultats préliminaires indiquent qu’une enquête approfondie sur ces paiements et contrats est justifiée. La FIFA a partagé ces informations avec le Ministère public de la Confédération helvétique et en informera également le avec le Département de la Justice des États-Unis dans le cadre de son engagement en termes de coopération avec les autorités. En outre, la FIFA va renvoyer cette affaire auprès de la Commission d’Éthique de la FIFA pour examen.