La Commission de Discipline de la FIFA a sanctionné le club belge du FC Seraing d’une interdiction de transfert et d’une amende de 150 000 francs suisses pour avoir enfreint les règles relatives à la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers (TPO) et à l’influence de tiers.

L’interdiction de transfert empêchera le club d’enregistrer des joueurs, au niveau national comme international, pour quatre périodes de transferts consécutives.

Le concept de propriété des droits économiques des joueurs par des tiers correspond aux situations dans lesquelles une tierce partie investit dans les droits économiques d’un joueur professionnel afin de potentiellement percevoir une partie de la valeur de tout futur transfert du joueur. Lors de sa séance de décembre 2014, le Comité Exécutif de la FIFA a décidé d’interdire cette pratique - avec une période de transition entre le 1er janvier et le 30 avril - afin de préserver l’indépendance des clubs et des joueurs et de garantir l’intégrité des matches et des compétitions.

En l’espèce, la Commission de Discipline de la FIFA a estimé que le FC Seraing avait enfreint les art. 18bis et 18ter du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs en ayant vendu une partie des droits économiques de plusieurs de ses joueurs à une tierce partie, et en ayant signé des contrats permettant à des tiers d’exercer une influence sur l’indépendance du club et ses politiques en matière de transferts.

Les sanctions, qui comprennent un avertissement et un blâme en plus de l’interdiction de transfert et de l’amende, ont été imposées en vertu des articles 13, 14, 15 et 23 du Code disciplinaire de la FIFA.

La procédure disciplinaire a été ouverte à la suite d’une enquête menée par FIFA TMS, la filiale de la FIFA chargée depuis 2010 de s’assurer de la bonne exécution des transferts de joueurs professionnels via le système de régulation des transferts internationaux (ITMS).

Les termes de la décision de la Commission de Discipline de la FIFA ont été notifiés aujourd’hui au FC Seraing.