La Commission de Discipline de la FIFA a rendu deux décisions concernant l’influence d’une tierce partie sur un club à la suite de l’accord conclu entre le club brésilien du SE Palmeiras et le club équatorien de la LDU Quito.

Palmeiras s’est vu infliger une amende de CHF 50 000 et un avertissement pour avoir enfreint l’art. 18 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (édition 2010). Le club a été reconnu coupable d’être entré dans une relation contractuelle permettant à l’autre partie, la LDU Quito, d’interférer dans son indépendance en matière d’emploi et de transferts.

Toutes les charges contre la LDU Quito ont en revanche été levées car il n’a été reconnu à Palmeiras aucune capacité à influencer le club équatorien dans son indépendance en matière d’emploi et de transferts.

Les sanctions prévues pour ce type d’infractions sont énoncées à l’article 18bis du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2008 et a fait l’objet d’un amendement le 1er janvier 2015. Il est à noter que c’est sur la base de l’édition 2010 du règlement que la décision a été rendue : à l’inverse de l’édition actuellement en vigueur, le texte de 2010 ne prévoyait en effet aucune base légale permettant de sanctionner le cocontractant (LDU Quito).

Les parties concernées ont été dûment informées ce jour des décisions prises par la Commission de Discipline de la FIFA.