La Commission de Recours de la FIFA a décidé de rejeter l’appel interjeté par le club espagnol du FC Séville et de confirmer dans son intégralité la décision rendue par la Commission de Discipline de la FIFA, qui avait sanctionné le club pour des violations du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (ci-après : le règlement - édition 2012) concernant, entre autres, l’interdiction de l’influence de tiers sur les clubs.

Ainsi, le FC Séville se voit infliger une amende de CHF 55 000 et un avertissement pour avoir enfreint l’art. 18bis du règlement et l’art. 4, al. 2 de l’annexe 3 du règlement. Le club a été reconnu coupable d’avoir signé un contrat portant atteinte à son indépendance en permettant l’influence de tiers sur les questions de transferts et d’emploi au sein du club et de ne pas avoir déclaré des informations pourtant obligatoires dans le système de régulation des transferts internationaux (ITMS).

L’interdiction de l’influence de tiers, prévue par l’art. 18bis du règlement, est en vigueur depuis le 1er janvier 2008 et a été amendée le 1er mai 2015.

Les termes de la décision de la Commission de Recours de la FIFA ont été notifiés le 3 mars 2017 au FC Séville.