Fédération Internationale de Football Association (FIFA)

FIFA-Strasse 20
P.O. Box
8044 Zurich
Suisse

La Fédération Internationale de Football Association ("FIFA", "nous", "notre") est heureuse de vous fournir son site Internet www.fifa.com ("le Site Internet de la FIFA") et l'application FIFA ("Appli FIFA") (rassemblés par la suite sous l'appellation "Plateformes Numériques de la FIFA"), y compris tous ses services, contenu et logiciels ("Service"), en application des conditions d'utilisation suivantes et de tous documents mentionnés dans celles-ci (les "Termes").

1. ACCEPTATION DES TERMES

1.1 En accédant, téléchargeant, installant ou utilisant les Plateformes Numériques de la FIFA à notre Site Internet et en l’utilisant, indépendamment du fait que vous deveniez un utilisateur inscrit ("utilisateur", "vous", "vous-même", "votre"), vous reconnaissez être lié par ces Termes, que vous déclarez avoir lus et compris.

1.2 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou changer ces Termes à tout moment. Il vous revient de consulter régulièrement les Termes à l'adresse suivante (http://www.fifa.com/legal/TOS.html) afin de vous tenir informé de tout changement.

1.3 En utilisant les Plateformes Numériques de la FIFA, vous reconnaissez que le simple fait de publier des  Termes révisés ou nouveaux sur ou à l'intérieur des Plateformes Numériques de la FIFA suffit à vous rendre opposable toute modification ou révision. Le fait de continuer à utiliser les Plateformes Numériques de la FIFA après ces changements ou après avoir accepté  explicitement les nouveaux Termes après vous être connecté aux Plateformes Numériques de la FIFA signifie que vous acceptez ces modifications.

1.4 L'utilisation des Services spécifiques peut être soumise à des conditions d'utilisation particulières. En utilisant les Services en question, vous acceptez de vous soumettre aux conditions en vigueur. En cas de divergence entre les Termes et d'autres conditions d'utilisation, ces autres conditions d'utilisation prévalent dans le cadre de l'utilisation dudit service.

2. VOS OBLIGATIONS D'ENREGISTREMENT

2.1 Certains domaines des Plateformes Numériques de la FIFA nécessitent un enregistrement ("Zones réservées"). En vous inscrivant, vous certifiez et garantissez que : (i) vous êtes autorisé à ouvrir un compte, conformément aux conditions établies dans ces Termes et (ii) les informations que vous fournissez dans le cadre de la procédure d'inscription sont correctes et ne prêtent pas à confusion. Un compte ne peut être ouvert et utilisé que par : (i) des personnes physiques ou des professionnels indépendants de dix-huit (18) ans au moins ou de l'âge de la majorité dans leur pays de résidence, au cas où l'âge de la majorité excèderait dix-huit (18) ans ; ou (ii) des personnes autorisées par leurs parents ou leur tuteur légal à s’enregistrer, si celles-ci sont en-dessous de l'âge de la majorité dans leur pays de résidence ; et (iii) des personnes habilitées à agir au nom d'une organisation ou d'une entité pour accéder aux Plateformes Numériques de la FIFA et les utiliser.

2.2 Dans le cadre de votre utilisation de ces Zones réservées, vous vous engagez à : (i) fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de vous-même comme vous y invite le formulaire d'enregistrement ("Données d'enregistrement") et (ii) maintenir et mettre promptement à jour les Données d'enregistrement pour qu’elles restent exactes, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des renseignements qui sont inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, ou si la FIFA a des motifs raisonnables de vous soupçonner d'en avoir fourni, ou si elle a des raisons de considérer par ailleurs que vous avez omis de vous conformer à toute disposition de ces Termes, la FIFA a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Plateformes Numériques de la FIFA (ou de toute partie de celles-ci).

2.3 Pour utiliser la Appli FIFA, vous devez être titulaire d'un compte Google Play Store, détenu et géré par Google Inc., ou d'un Apple ID sur l'Apple app store, détenu et géré par Appel Inc. Votre usage du Google Play Store est régi par un accord légal entre vous-même et Google Inc. Celui-ci est décrit dans les Conditions d'utilisation de Google (disponibles à l'adresse suivante : http://www.google.com/accounts/TOS), les Conditions d'utilisation du Google Play Store (disponibles à l'adresse suivante : http://www.google.com/mobile/android/market-tos.html) et les Pratiques commerciales du Google Play Store (disponibles à cette adresse : http://www.google.com/intl/en_us/mobile/android/market-policies.html) (réunies sous l'appellation "Termes Google"). Votre usage du l'Apple app store est régi par un accord légal entre vous-même et Apple Inc. Celui-ci est décrit dans les Conditions d'utilisation du site Internet Appel (disponibles à l'adresse suivante : http://www.apple.com/legal/internet-services/terms/site.html), les Termes de vente et les Termes et conditions d'iTunes (disponibles à cette adresse : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/us/terms.html#service) et les Termes de vente et les Termes et conditions d'Apple App (disponibles à cette adresse : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appstore/jm/terms.html#SERVICE) (réunies sous l'appellation "Termes Apple").

2.4 Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser Appli FIFA si vous ne respectez pas les Termes Google ou les Termes Apple. Ces conditions l'emportent sur les Termes Google ou les Termes Apple en cas de conflit.

3. COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

3.1 Vous recevrez un mot de passe et une identification de compte au terme de votre procédure d'inscription (décrite dans les Sections 2.1 et 2.2). Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe et du compte, ainsi que de toute activité générée par votre mot de passe et votre compte.

3.2 Vous vous engagez à : (i) informer immédiatement la FIFA de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité ; et (ii) vous assurer que vous fermez votre compte à l'issue de chaque session. La FIFA ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de votre part de la présente Section 3.

4. SURVEILLANCE DES ENFANTS

La FIFA se préoccupe de la sécurité et du respect des données personnelles de tous ses Utilisateurs, en particulier ceux qui n'ont pas encore atteint l'âge de la majorité dans leur pays de résidence. Pour cette raison, les parents/tuteurs qui désirent permettre à leurs enfants d'accéder aux Plateformes Numériques de la FIFA devraient consulter ces Termes, aider ces enfants à créer un compte approprié et contrôler l’accès de ceux-ci aux Plateformes Numériques de la FIFA. En permettant à votre enfant d'avoir accès aux Plateformes Numériques de la FIFA, il ou elle sera en mesure d'accéder à l'intégralité des Plateformes Numériques de la FIFA, qui peuvent comprendre, maintenant ou à l'avenir, des outils de communication publique et privée ainsi que d'autres fonctions qui peuvent ne pas être indiquées pour l'utilisation par des enfants non surveillés. Veuillez noter que les Plateformes Numériques de la FIFA sont destinées à plaire à un large public. En conséquence, en tant que tuteur légal, il vous appartient de déterminer si les sites Internet et/ou les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, flux proposés par les Plateformes Numériques de la FIFA ("flux FIFA"), interface de programmation ("API FIFA") et tout autre document publié sur les Plateformes Numériques de la FIFA (le "Contenu") conviennent pour votre enfant.

5. CONTENU

Les Plateformes Numériques de la FIFA proposent du Contenu : (i) fourni par la FIFA ("Contenu FIFA") ; (ii) téléchargé, posté, soumis ou transmis d’une autre manière par les utilisateurs des Plateformes Numériques de la FIFA ("Contenu utilisateurs") ; ou téléchargé, posté, soumis ou transmis d’une autre manière (iii) par des tiers ("Contenu tiers").

(i) Contenu FIFA

5.1 Tout Contenu FIFA, y compris les Flux, sont propriété ou sous licence de la FIFA. Le Contenu FIFA vous est proposé TEL QUEL et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière pour aucun autre usage que sa consultation et son utilisation sur les Plateformes Numériques de la FIFA. À cette seule et unique fin, la FIFA vous autorise de manière  limitée, révocable et non exclusive à accéder aux Plateformes Numériques de la FIFA et à les utiliser pour un usage privé et non commercial, en accord avec ces Termes.

(ii) Contenu utilisateurs

5.2 Vous conservez vos droits sur tout Contenu utilisateur que vous soumettez aux Plateformes Numériques de la FIFA. Vous êtes seul responsable des contenus que vous proposez et des conséquences de leur téléchargement. Vous pouvez également consultez les Règles du Club FIFA.com à l'adresse suivante : http://www.fifa.com/theclub/rules.html. Celles-ci font partie intégrante de ces Termes.

5.3  Les Plateformes Numériques de la FIFA proposent dans certains cas un accès non filtré aux Contenus utilisateurs. Vous comprenez et acceptez que la FIFA agit seulement en tant qu'intermédiaire dans ce cas et que nous ne saurions être tenus pour responsables des contenus ainsi publiés sur les Plateformes Numériques de la FIFA et notamment de tout manquement aux lois sur la propriété intellectuelle, la diffamation, la vie privée, la décence ou autres. La FIFA ne peut pas et n’est pas tenue de contrôler les Contenus utilisateurs. De par leur nature, les Contenus  utilisateurs sur les Plateformes Numériques de la FIFA changent fréquemment, peuvent être inexacts ou trompeurs. La FIFA ne reconnaît aucune responsabilité ni n’offre une garantie, implicite ou explicite, vis-à-vis des Contenus utilisateurs.

5.4 Concernant vos Contenus, vous vous engagez à : (i) ne violer aucun droit d’auteur, brevet, aucune marque, aucun secret commercial ou tout autre droit propriétaire , droit à l’image ou droit à la vie privée ; (ii) ne violer aucune loi ni aucun règlement ; (iii) ne tenir aucun propos diffamatoire ou attentatoire à l’honneur ; (iv) n'inclure aucun contenu pornographique; (v) n'inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte vous concernant, ni aucune information concernant d’autres personnes ; (vi) n'inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement, bot ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système , donnée ou information personnelle. Vous vous engagez et garantissez en particulier que vous avez l'autorisation écrite et/ou la permission d'utiliser le nom ou l'image de toute personne identifiable dans vos Contenus.

5.5  Vous donnez à la FIFA l'autorisation irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de redevances, permanente, comprenant le droit de donner des sous-licences, et transmissible d'utiliser, de reproduire, de distribuer, d’élaborer des œuvres dérivées, de montrer et de diffuser vos Contenus en rapport avec les Plateformes Numériques de la FIFA ou l'activité de la FIFA (et de ses successeurs), notamment pour la promotion et la redistribution de tout ou partie des Contenus utilisateurs (et des œuvres dérivées) dans tous les formats et via tous les médias. Vous donnez également à tout utilisateur des Plateformes Numériques de la FIFA l’autorisation non exclusive d’accéder à votre Contenu sur les Plateformes Numériques de la FIFA et de l’utiliser.

5.6 Vous comprenez et vous acceptez que la FIFA n'a aucune obligation de publier les Contenus utilisateurs proposés par vous ou par toute autre personne. En outre, la FIFA peut, à sa seule discrétion, éditer, retirer ou effacer tout Contenu utilisateurs que vous proposez et mettre fin à votre accès aux Plateformes Numériques de la FIFA sans préavis si, selon elle, votre Contenu enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou respecte pas les conditions établies dans ces Termes. La FIFA se réserve en particulier le droit de choisir l'apparence, la conception et les fonctionnalités des Plateformes Numériques de la FIFA, ce qui peut nécessiter la révision, l'adaptation ou l'édition des Contenus utilisateurs.

(iii) Contenu tiers

5.7 Vos transactions commerciales avec les annonceurs et les commerçants trouvés sur le Site ou par le biais des Plateformes Numériques de la FIFA, ou votre participation à leurs promotions, y compris le paiement et la livraison de biens et de services, et toute autre condition, garantie et assurance associée à ces transactions, ne concernent que vous et le commerçant en question. Vous acceptez que : (i) la FIFA ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de telles transactions ou de la présence de tels annonceurs ou commerçants sur les Plateformes Numériques de la FIFA ; et (ii) toute commande que vous passez sur les Plateformes Numériques de la FIFA et toute précision concernant des produits et la disponibilité des produits apparaissant sur les Plateformes Numériques de la FIFA (notamment la boutique en ligne) sont soumises à la confirmation, ainsi qu'aux conditions commerciales, de l'annonceur ou du commerçant concerné.

5.8 Des tierces parties peuvent proposer et les Plateformes Numériques de la FIFA peuvent contenir des interfaces de programmation, des liens ou des flux en provenance ou à destination d'autres sites Internet ou ressources. La FIFA n'ayant aucun contrôle sur ces sites et ces ressources, vous comprenez et acceptez que la FIFA ne saurait être tenue pour responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes et qu'elle n'assume ni ne saurait en être tenue pour responsable d’aucun contenu disponible sur ces sites ou ressources. Vous comprenez et acceptez en outre que la FIFA ne saurait être tenue pour responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage causé ou censé avoir été causé par, ou en rapport avec, l'utilisation ou le recours à de tels contenus, biens, services ou tout autre matériel disponible sur ou via ces interfaces de programmation, ces liens ou ces flux en provenance ou à destination d'autres sites.

5.9 Au cas où vous souhaiteriez établir un lien vers les Plateformes Numériques de la FIFA, vous vous engagez expressément à : (i) ne pas faire apparaître les Plateformes Numériques de la FIFA au sein d'un autre site ; (ii) ne pas créer d'association entre les Plateformes Numériques de la FIFA et une tierce partie ; (iii) attribuer correctement à la FIFA la Plateforme Numérique auquel fait référence  le lien ; et (iv) vous assurer que le lien ne laisse pas entendre, implicitement ou explicitement, que la Appli FIFArouve, soutient ou assume l'activité de tout autre site Internet, ressource, entreprise ou entité et que la FIFA et/ou ses activités ne sont pas présentées sous un jour faux, trompeur, diffamatoire ou insultant ou de toute autre manière susceptible de nuire à la réputation de la FIFA ou d’en tirer avantage.

Indépendamment de toute promesse faite par vous à la FIFA dans le cadre de l'article 5.9 concernant l’interdiction d'appropriation ou toute confusion potentielle par rapport à un Contenu tiers, le lien vers les Plateformes Numériques de la FIFA ne vous autorise à utiliser aucun contenu, nom, logo, aucune image ou  marque de la FIFA ou de tiers sans l'autorisation préalable, spécifique et écrite des ayants droit. Si vous souhaitez utiliser des marques de la FIFA (voir section 6), vous pouvez nous soumettre votre requête à l'adresse suivante : www.fifadigitalarchive.com.

La FIFA se réserve le droit de vous demander à tout moment de retirer tout lien vers les Plateformes Numériques de la FIFA.

5.10 Si vous souhaitez utiliser ou montrer des flux FIFA / des interfaces de programmation FIFA sur votre site :

(a) La FIFA vous donne l’autorisation non transmissible, libre de redevances et non exclusive de présenter ces flux sur votre site, dans le respect de ces Termes ;

(b) vous acceptez expressément de : (i) vous assurer que le flux / l'interface de programmation FIFA ne laisse pas entendre, implicitement ou explicitement, que la Appli FIFArouve, soutient ou assume l'activité de tout autre site Internet, entreprise, ressource, contenu ou entité et que la FIFA et/ou ses activités ne sont pas présentées sous un jour faux, trompeur, diffamatoire ou insultant ou de toute autre manière susceptible de nuire à la réputation de la FIFA ou d’en tirer avantage ; et (ii) veiller à ce que les flux FIFA utilisés soient attribués à la FIFA, afin d'éviter toute confusion ;

(c) dans la mesure du possible, vous devez créer un lien valide vers l'article FIFA ou le matériel référencé dans le flux FIFA.

6. MARQUES ET DROIT D’AUTEUR

6.1 La FIFA, le logo FIFA, les emblèmes et les mascottes des événements FIFA, y compris l'emblème et la mascotte de la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™, les marques des événements FIFA et les noms de services et de produits sont des marques de la FIFA et du matériel soumis au droit d’auteur (les "Marques FIFA"). En dehors des droits qui vous sont accordés dans le cadre de la section 5.10 pour utiliser les flux FIFA / interfaces de programmation FIFA (qui peuvent contenir certaines Marques FIFA), vous vous engagez à ne pas montrer ou utiliser les Marques FIFA en aucune manière sans le consentement écrit préalable de la FIFA.

6.2 Certains contenus des Plateformes Numériques de la FIFA sont fournis par des tierces parties. Toute republication ou redistribution de ces contenus, notamment par le biais de captures ou autres, est expressément interdite sans l'accord préalable écrit des ayants droit concernés. La FIFA ne saurait être tenue responsable d'erreurs ou de retards dans ces contenus ou des conséquences d'aucune action entreprise sur cette base. Veuillez consulter les sites des ayants droit concernés pour plus en savoir plus.

7. DROITS D’AUTEUR  ET GESTION DES DROITS

La FIFA respecte la propriété intellectuelle des tiers. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints sur les Plateformes Numériques de la FIFA, merci de contacter la FIFA au moyen du formulaire suivant pour lui communiquer les renseignements utiles : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, type et durée de l'infraction (date, temps, etc.) http://www.fifa.com/contact/form.html.

8. MODIFICATIONS DU SERVICE

La FIFA se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'arrêter provisoirement ou définitivement les Plateformes Numériques de la FIFA, les Services, le Contenu, les Contenus utilisateurs et les Contenus tiers (en partie ou intégralement), avec ou sans préavis. Vous convenez que la FIFA ne sera responsable envers vous ni envers aucun tiers, d'aucune modification, suspension ou cessation des Plateformes Numériques de la FIFA, Services, Contenu, Contenus utilisateurs et Contenus tiers. Bien que la FIFA prenne les précautions qu’on peut raisonnablement attendre d’elle pour faire en sorte que les Plateformes Numériques de la FIFA, les Services, le Contenu, les Contenus utilisateurs et les Contenus tiers soient à jour, toute partie des Plateformes Numériques de la FIFA, les Services, le Contenu, les Contenus utilisateurs et les Contenus tiers peuvent être dépassés à tout moment donné et la FIFA n'est nullement tenue de les mettre à jour.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En utilisant les Plateformes Numériques de la FIFA, les Services et le Contenu, vous ou toute personne que vous autorisez à accéder à votre compte et à l'utiliser, pouvez fournir à la FIFA certaines données personnelles (la FIFA peut également elle-même collecter ces données), y compris les données d'enregistrement et certains autres renseignements vous concernant. En envoyant vos renseignements personnels aux Plateformes Numériques de la FIFA, vous acceptez l'utilisation de ces données par la FIFA, conformément à la politique de confidentialité de la FIFA exposée à cette adresse : http://fr.fifa.com/legal/privacy.html.

10. RESILIATION

La FIFA peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de vous, avec ou sans raison et notamment si vous ne respectez pas ces Conditions d'utilisation, les Termes Google ou les Termes Apple, avec ou sans préavis, à tout moment : (i) bloquer votre accès à tout ou partie des Plateformes Numériques de la FIFA ; et (ii) désactiver ou effacer n'importe lequel de vos comptes, ainsi que toutes les informations et tous les dossiers en rapport avec ledit compte et vos Contenus utilisateurs.

11. CLAUSE EXONÉRATOIRE

11.1 VOUS ACCEDEZ AUX PLATEFORMES NUMÉRIQUES DE LA FIFA ET LES UTILISEZ À VOS RISQUES EXCLUSIFS. LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DE LA FIFA, LES SERVICES ET LE CONTENU FIFA SONT FOURNIS EN L'ETAT ET SELON LEUR DISPONIBILITE. LA FIFA DECLINE EXPRESSEMENT, ET VOUS RENONCEZ À, TOUTES LES GARANTIES DE TOUTE NATURE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'APTITUDE A REMPLIR UN BUT PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE NON-VIOLATION.

11.2 LA FIFA NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU NE FAIT AUCUNE DECLARATION SELON LAQUELLE (i) LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DE LA FIFA, LES SERVICES ET LE CONTENU FIFA REPONDRONT A VOS BESOINS, (ii) LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DE LA FIFA, LES SERVICES ET LE CONTENU FIFA, OU TOUT FLUX DU SITE, SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SECURISES OU SANS ERREUR, (iii) LES RESULTATS QUE L'ON PEUT OBTENIR DE L'UTILISATION DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DE LA FIFA, DES SERVICES ET DU CONTENU FIFA SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ELEMENTS ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS PAR LE BIAIS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DE LA FIFA, LES SERVICES ET LE CONTENU FIFA REPONDRA A VOS ATTENTES, ET (v) TOUTE ERREUR DE CONTENU SERA CORRIGÉE.

11.3 TOUT DOCUMENT TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU PAR AILLEURS PAR L'UTILISATION DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DE LA FIFA, DES SERVICES ET DU CONTENU FIFA L'EST À VOTRE GRÉ ET À VOS RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI RÉSULTERAIT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT DOCUMENT SUSDIT ;

11.4 LES COMMENTAIRES ET AUTRES ÉLÉMENTS DIFFUSÉS SUR OU VIA LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DE LA FIFA, LES SERVICES ET LE CONTENU FIFA NE SONT PAS CENSÉS CONSTITUER DES CONSEILS AUXQUELS IL FAUT SE FIER. AUCUNE INFORMATION, QU'ELLE SOIT VERBALE OU ÉCRITE, OBTENUE PAR VOUS DE LA FIFA OU PAR LE BIAIS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DE LA FIFA, DES SERVICES ET DU CONTENU FIFA NE CRÉERA UNE GARANTIE OU UNE AUTRE OBLIGATION NON EXPRESSEMENT INDIQUÉE DANS LES TERMES ET LA FIFA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TOUTE CONFIANCE MISE DANS CES ÉLÉMENTS PAR TOUT VISITEUR DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DE LA FIFAOU PAR QUICONQUE POURRAIT ÊTRE INFORMÉ DE TOUTE PARTIE DE SES SERVICES ET CONTENU.

12. INDEMNITÉ

Vous vous engagez à indemniser la FIFA et ses filiales, sociétés apparentées, donneurs de licence, licenciés, cadres, agents, cogriffeurs et autres partenaires et employés et à les exonérer de responsabilité pour toutes responsabilités, pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables, qui peuvent prendre naissance au sujet de : (i) votre utilisation et votre accès aux Plateformes Numériques de la FIFA, aux Services et au Contenu, y compris, sans limitation, tout Contenu ou Contenu utilisateurs, ainsi que votre connexion au Site ; (ii) votre non-respect de toute disposition des Termes, ou (iii) toute allégation d'un tiers selon laquelle l'un de vos Contenus utilisateurs ou toute autre utilisation des Plateformes Numériques de la FIFA, des Services et du Contenu par vous viole tout droit de propriété intellectuelle, un autre droit privatif ou droit au respect de la vie privée de ce tiers ou a causé d'une autre manière des dommages à un tiers.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous reconnaissez et convenez expressément que la FIFA ne répond d'aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, ni d'aucun dommage exemplaire, y compris, entre autres, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, de données ou d'autres pertes intangibles (même si la FIFA a été avertie de la possibilité de ces dommages) résultant : (i) de l'utilisation des Plateformes Numériques de la FIFA, des Services et du Contenu ou de l'impossibilité de les utiliser, (ii) du coût de l'achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou d'opérations conclues par le biais ou à partir des Plateformes Numériques de la FIFA (iii) de l'accès non autorisé à vos transmissions de données ou de leur altération, (iv) de déclarations ou du comportement de tout tiers sur les Plateformes Numériques de la FIFA, les Services et le Contenu, (v) des résultats des Plateformes Numériques de la FIFA, des Services et du Contenu, de tous sites qui leur sont reliés et de tous documents diffusés sur ceux-ci, ou (vi) de toute autre question ayant trait aux Plateformes Numériques de la FIFA, aux Services et au Contenu.

Vous convenez qu'indépendamment de tout texte législatif ou de toute loi contraire, toute réclamation ou motif d'action découlant de ou lié à l'utilisation des Plateformes Numériques de la FIFA, des Services et du Contenu doit être déposé dans le délai d'un (1) an après que cette réclamation ou ce motif d'action a pris naissance.

14. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

Certaines juridictions ne permettent pas d'exclure certaines garanties ou de limiter ou d'exclure la responsabilité pour les  dommages accessoires ou dérivés.  En conséquence, certaines des limitations mentionnées aux articles 12 et 13 peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Aucune disposition des Termes n'affecte les droits prévus par la loi de tout consommateur ou n'exclut ou ne restreint une quelconque responsabilité pour le décès ou le dommage corporel découlant de la négligence ou du dol de la FIFA, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

15. AVIS

Les avis qui vont sont destinés peuvent être envoyés soit par courriel, soit par la poste à l'adresse électronique ou postale appropriée fournie par vous à la FIFA.

Si nous décidons d'amender ces Termes d'une façon ou d'une autre, nous publierons une version à jour sur cette page du Site de la FIFA. Le Site de la FIFA et/ou la Appli FIFA peuvent également publier des avis de changements dans les Termes ou d'autres questions en affichant des avis ou des liens vers des avis qui vous sont destinés ou sur les Plateformes Numériques de la FIFA.

16. INFORMATIONS GENERALES

16.1 Les présents Termes (y compris les termes spécifiques applicables à certains Services) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la FIFA en ce qui concerne leur objet ; ils remplacent et annulent tous accords, arrangements et engagements antérieurs de toute nature entre vous et la FIFA, qu'ils soient verbaux ou écrits, en ce qui concerne cet objet. Vous pouvez être soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez les services de sociétés apparentées, un contenu tiers ou un logiciel tiers.

16.2 Le fait que la FIFA n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des Termes ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16.3 Si une disposition des Termes est jugée nulle, les parties conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu'elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des Termes resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des Termes n'ont pour but que d'en faciliter la consultation et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

16.4  Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l'exécution d'aucune de vos obligations au titre des présents Termes. La FIFA peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l'exécution de n'importe laquelle de ses obligations au titre des présents Termes à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement.

16.5 Les Termes et les relations entre vous et la FIFA seront régis par le droit matériel suisse. Tout différend en lien avec ces Termes doit être réglé devant le Tribunal de Commerce (Handelsgericht) de Zurich.

16.6 Le présent document est une traduction de l’anglais. En cas de litige, seule la version anglaise fera foi.

17. VIOLATIONS

Veuillez signaler toute violation des Termes à la FIFA en utilisant le formulaire de contact disponible à cette adresse : http://fr.fifa.com/contact/form.html.