CONDITIONS D'UTILISATION
Fédération Internationale de Football Association (FIFA)
FIFA-Strasse 20
P.O. Box
8044 Zurich
Suisse
Bienvenue à
FIFA.com (le « site web »). La Fédération
Internationale de Football Association (FIFA) vous fournit ce site
web, y compris tout son contenu (défini ci-dessous), sous réserve
des conditions d'utilisation suivantes et de tous documents
dans lesquels il y est fait référence (« CU ») qui peuvent être mis
à jour par la FIFA le cas échéant, sans préavis. Vous devez
examiner les CU régulièrement à
http://fr.fifa.com/legal/TOS.html.
En accédant au site web et/ou à n'importe quelle page de
celui-ci, vous indiquez que vous êtes d'accord avec les CU et
tout changement dans celles-ci et que vous les comprenez. Si vous
n'êtes pas d'accord avec les CU, n'accédez pas au site
web.
1. CU
En plus des CU, lorsque vous utilisez des services particuliers
de la FIFA, vous et la FIFA serez soumis à toutes les directives et
les règlements applicables à ces services qui peuvent être diffusés
par la FIFA lorsqu'il y a lieu. Toutes ces directives et
règlements sont par les présentes incorporés par renvoi aux CU.
Dans la plupart des cas, les directives et les règlements sont
propres à une partie déterminée du site web et vous aideront à
appliquer les CU à cette partie, mais dans la mesure où il y aurait
une quelconque incompatibilité entre les CU et toute directive ou
règlement, les CU feraient foi. La FIFA peut également offrir, le
cas échéant, des services qui sont régis par d'autres
conditions d'utilisation. Dans ce cas, les autres conditions
d'utilisation seront diffusées sur le service concerné auquel
elles s'appliquent. Sauf convention explicitement contraire,
toute nouvelle caractéristique qui augmente ou enrichit le site web
actuel sera soumise aux CU. Dans la mesure où il aurait une
quelconque incompatibilité entre les CU et toutes autres conditions
d'utilisation, ces dernières feraient foi.
2. VOTRE RESPONSABILITE POUR L'ACCES A
INTERNET
Afin d'utiliser le site web, vous devez obtenir l'accès
à la Toile, soit directement, soit par des dispositifs qui accèdent
au contenu de la Toile et payer tous frais de service et/ou de
téléphonie associés à cet accès. En outre, vous devez fournir tout
le matériel nécessaire pour effectuer cette connexion à la Toile,
notamment un ordinateur et un modem ou un autre système
d'accès.
Il vous incombe également de vous assurer que toutes les
personnes qui accèdent au site web par votre connexion Internet
sont au courant des CU et qu'elles s'y conforment.
3. VOS OBLIGATIONS D'ENREGISTREMENT ET LA SURVEILLANCE
DES ENFANTS
Certains domaines du site web nécessiteront un enregistrement.
Au sujet de l'utilisation par vous de ces domaines du site web,
vous vous engagez à : (a) fournir de renseignements exacts, précis,
actuels et complets au sujet de vous-même comme vous y invite le
formulaire d'enregistrement (ces renseignements constituant les
« Données d'enregistrement »), et (b) maintenir et mettre
promptement à jour les Données d'enregistrement pour les garder
exactes, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des
renseignements qui sont inexacts, imprécis, non actuels ou
incomplets, ou si la FIFA a des motifs raisonnables de vous
soupçonner d'en avoir fourni, ou si elle a des raisons de
considérer par ailleurs que vous avez omis de vous conformer à
toute disposition de ces CU, elle a le droit de suspendre ou de
résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou
future du site web (ou de toute partie de celui-ci).
La FIFA se préoccupe de la sécurité et du respect des données
personnelles de tous ses utilisateurs, en particulier des enfants.
Pour cette raison, les parents qui désirent permettre à leurs
enfants d'accéder au site web doivent les aider à créer tout
compte approprié et surveiller leur accès au site web. En
permettant à votre enfant d'avoir accès au site web, il ou elle
sera en mesure d'accéder à tout le site web, ce qui peut
comprendre, maintenant ou à l'avenir, des outils de
communication publique et privée ainsi que d'autres fonctions
qui peuvent ne pas être indiqués pour l'utilisation par des
enfants non surveillés. Rappelez-vous s'il vous plaît que le
site web est destiné à plaire à un large public. En conséquence, en
tant que tuteur légal, il vous appartient de déterminer si l'un
quelconque des sites web et/ou des informations, données, textes,
logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos,
messages, flux RSS proposés par le site web (« flux RSS FIFA ») et
tout autre document publié sur la Toile (« le contenu ») convient
pour votre enfant.
4. TELECHARGEMENT DE DOCUMENTS VERS NOTRE SITE
Toutes les fois que vous téléchargez des documents vers le site
web ou que vous utilisez le site web pour prendre contact avec
d'autres utilisateurs de ce site (ces documents correspondants
étant ci-après désignés sous le nom d' « envois
d'utilisateur »), vous serez seul responsable de vos propres
envois d'utilisateur et des conséquences de leur transfert au
serveur. Veuillez également vous reporter au Règlement du Club
FIFA.com à
http://fr.fifa.com/fanfest/club/rules.html.
Vous garantissez, déclarez et assurez : (i) que vous possédez ou
détenez les licences, droits, consentements et permissions
nécessaires pour utiliser tous les droits de brevet, de marque de
commerce, les secrets de fabrication, droits d'auteurs et
autres droits patrimoniaux afférents à tous les envois
d'utilisateur afin de permettre d'inclure et d'utiliser
les envois d'utilisateur de la manière prévue par le site web
et par les présentes CU et autorisez la FIFA à les utiliser, et
(ii) que vous avez par écrit le consentement, l'autorisation de
diffusion et/ou la permission de chaque personne physique distincte
sans exception, dans tout envoi d'utilisateur, d'utiliser
le nom ou le portrait de chaque personne physique distincte susdite
sans exception afin de permettre d'inclure et d'utiliser
les envois d'utilisateur de la manière prévue par le site web
et par les présentes CU.
Dans un souci de clarté, vous conservez tous les droits de
propriété sur vos envois d'utilisateur. Toutefois, en envoyant
les envois d'utilisateur à la FIFA, par les présentes vous lui
accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance et
perpétuelle, pouvant donner lieu à l'octroi de sous-licences et
transférable, d'utilisation, de reproduction, de distribution,
d'élaboration d'œuvres dérivées des envois
d'utilisateur, d'affichage et d'exécution de celles-ci
dans le cadre du site web ou de l'activité de la FIFA (et de
ses successeurs), y compris, notamment, pour assurer la promotion
et la redistribution de tout ou partie du site web (et des œuvres
dérivées de celui-ci) dans n'importe quel format de médias et
par tout canal des médias. Par les présentes, vous accordez
également à chaque utilisateur du site web une licence non
exclusive d'accès à vos envois d'utilisateur par le site
web et d'utilisation, de reproduction, de distribution,
d'élaboration d'œuvres dérivées de ces envois
d'utilisateur, d'affichage et d'exécution de celles-ci,
comme permis par la fonctionnalité du site web et en vertu des
présentes CU, comme s'il s'agissait du contenu.
Vous vous engagez en outre à ne pas : (i) envoyer de documents
soumis aux lois sur le droit d'auteur, protégés par le secret
commercial ou par ailleurs soumis à des droits de propriété
intellectuelle de tiers ou à tous autres droits patrimoniaux,
notamment des droits de protection des renseignements personnels et
des droits à la protection de la personnalité, à moins que vous ne
soyez le titulaire de ces droits ou que vous n'ayez la
permission de leur titulaire légitime de diffuser les documents et
d'accorder à la FIFA tous les droits de licence accordés dans
les présentes ; (ii) publier de mensonges ou de fausses
déclarations qui pourraient faire du tort à la FIFA ou à tout tiers
de quelque manière que ce soit ; (iii) envoyer des documents qui
sont illégaux, obscènes, diffamatoires, menaçants, pornographiques,
malveillants, haineux, racialement ou ethniquement offensants, ou
qui encouragent un comportement qui serait considéré comme une
infraction pénale, donnent lieu à une responsabilité civile, ne
respectent pas une loi quelconque ou sont plus généralement
déplacés ; (iv) diffuser des annonces publicitaires ou des
sollicitations d'affaires , ou (v) vous faire passer pour une
autre personne. La FIFA ne cautionne aucun envoi d'utilisateur
ni aucune opinion, recommandation ou avis qui y est exprimé et elle
décline expressément toute responsabilité au sujet des envois
d'utilisateur.
Sans affecter la portée de l'Article 10 des CU, la FIFA a le
droit de retirer tout envoi d'utilisateur transféré au serveur
par vous et/ou de mettre fin à votre accès au site web sans préavis
si, à son avis, cet envoi d'utilisateur viole les droits de
propriété intellectuelle d'un tiers ou plus généralement ne
respecte pas une disposition des présentes CU.
La FIFA a également le droit de communiquer votre identité à
tout tiers qui prétend que l'un quelconque de vos envois
d'utilisateur viole ses droits de propriété intellectuelle ou
son droit au respect de la vie privée, ou aux organismes de
réglementation ou aux autorités chargées de veiller au respect de
la loi ou à d'autres autorités de l'Etat.
Vous êtes conscient du fait que lorsque vous utilisez le site
web, vous pouvez être exposé aux envois d'utilisateurs de toute
une série de sources et que la FIFA n'est pas responsable de
l'exactitude, de l'utilité, de la sécurité ou des droits de
propriété intellectuelle de ces envois d'utilisateurs ou qui
s'y rapportent. En outre, vous vous rendez compte et
reconnaissez que vous pouvez être exposé à des envois
d'utilisateurs qui sont inexacts, offensants, indécents ou
répréhensibles et vous vous engagez à renoncer et par les présentes
renoncez à tous droits ou recours reconnus par la loi ou en equity
dont vous disposez ou pouvez disposer contre la FIFA à ce
sujet.
5. POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE
En utilisant le site web, vous ou toute personne que vous
autorisez à accéder à votre compte et à l'utiliser, pouvez
fournir à la FIFA certaines données personnelles, y compris les
données d'enregistrement et certains autres renseignements vous
concernant. En envoyant vos renseignements personnels au site web,
vous acceptez (et veillerez à ce que chaque autre personne accepte)
l'utilisation de ces données par la FIFA (i) conformément à la
politique de la FIFA en matière de respect de la vie privée exposée
à
http://fr.fifa.com/legal/privacy.html
(la « Politique de respect de la vie privée ») ; (ii) la
communication de vos données personnelles aux sociétés apparentées,
salariés, agents et représentants de la FIFA ainsi qu'à des
organisations tierces du monde entier dans le but de vous fournir
le site web d'une manière efficace (y compris dans les pays qui
peuvent ne pas offrir le même niveau de protection de ces données
que le pays à partir duquel vous avez fourni les informations) ;
(iii) dans le but de gérer votre compte comme il convient,
conformément aux modalités d'exécution normalisées de la FIFA
ou de ses sociétés apparentées ou de ses entreprises de services,
(y compris, notamment, de vous contacter au sujet du site web, de
votre compte, des présentes CU et de tous produits ou services de
la FIFA ou de ses sociétés apparentées le cas échéant) , ou (iv) si
elle est tenue de le faire par la loi ou si elle pense de bonne foi
que toute conservation ou communication susdite est raisonnablement
nécessaire pour respecter les voies de droit, répondre aux
affirmations selon lesquelles un quelconque contenu viole les
droits de tiers, ou pour protéger les droits, les biens ou la
sécurité personnelle des autres utilisateurs ou du public.
6. COMPTE DE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SECURITE
Vous recevrez un mot de passe et une désignation de compte après
avoir achevé tout processus d'enregistrement (comme décrit à
l'Article 3 des présentes CU). Il vous incombe de maintenir la
confidentialité du mot de passe et du compte et vous êtes
entièrement responsable de toutes les activités qui ont lieu sous
votre mot de passe ou votre compte. Vous vous engagez (a) à
informer immédiatement la FIFA de toute utilisation non autorisée
de votre mot de passe ou de votre compte et de toute autre
violation de la sécurité, et (b) à veiller à ce que vous sortiez de
votre compte à la fin de chaque session. La FIFA ne peut répondre
et ne répondra d'aucune perte ni d'aucun dommage résultant
de votre non-respect du présent Article 6.
7. INDEMNITE
Vous vous engagez à indemniser la FIFA et ses filiales, sociétés
apparentées, donneurs de licence, licenciés, cadres, agents,
cogriffeurs et autres partenaires et employés et à les exonérer de
responsabilité pour toutes dettes, pertes, dommages et intérêts,
réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris,
sans limitation, les justes honoraires d'avocat, qui peuvent
prendre naissance au sujet de : (i) votre utilisation du site web
et votre accès à ce site, y compris, sans limitation, tout contenu
ou envoi d'utilisateur transféré par vous au serveur, ainsi que
votre connexion au site web ; (ii) votre non-respect de toute
disposition des CU, ou (iii) toute allégation d'un tiers selon
laquelle l'un quelconque de vos envois d'utilisateur ou
toute autre utilisation du site web par vous viole tout droit de
propriété intellectuelle, un autre droit patrimonial ou droit au
respect de la vie privée de ce tiers ou a causé d'une autre
manière des dommages à un tiers.
8. PAS DE REVENTE DU SERVICE
Vous vous engagez à ne reproduire, dupliquer, copier, vendre,
revendre ou exploiter, à quelques fins commerciales ou non
commerciales que ce soit, aucune partie du site web, aucune
utilisation du site web ni aucun accès au site web sans le
consentement préalable et écrit de la FIFA. Au cas où vous seriez
intéressé à reproduire, dupliquer ou copier toute partie du contenu
du site web, veuillez s'il vous plaît utiliser le formulaire de
contact à :
http://fr.fifa.com/contact/form.html.
9. MODIFICATIONS DU SERVICE
La FIFA se réserve le droit, à tout moment et en tant que de
besoin, de modifier ou d'arrêter provisoirement ou
définitivement le site web (ou toute partie de celui-ci), avec ou
sans préavis. Vous convenez que la FIFA ne sera responsable envers
vous ni envers aucun tiers, d'aucune modification, suspension
ou cessation du site web. Bien que la FIFA prenne les précautions
qui s'imposent pour faire en sorte que le contenu soit à jour,
toute partie du contenu peut être dépassée à tout moment donné et
la FIFA n'est nullement tenue de mettre ce contenu à jour.
10. RESILIATION
Vous convenez que la FIFA peut, à sa seule discrétion, annuler
votre mot de passe, votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou
votre utilisation du site web et retirer et supprimer tout contenu
du site web pour quelque raison que ce soit, notamment, entre
autres, pour manque d'utilisation ou si elle pense que vous
avez violé toute disposition des CU ou plus généralement ne
l'avez pas respectée. La FIFA peut également, à sa seule
discrétion et à tout moment, cesser de fournir le site web ou toute
partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous convenez que toute
suppression de votre accès au site web en vertu de toute
disposition des présentes CU peut être effectuée sans préavis et
reconnaissez et convenez que la FIFA peut désactiver immédiatement
ou vider votre compte ainsi que toutes les informations s'y
rapportant et les fichiers se trouvant dans votre compte et/ou
interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au site web. En
outre, vous convenez que la FIFA ne répondra en aucune manière,
vis-à-vis de vous ou d'un tiers, d'une quelconque
annulation de votre accès au site web.
Vous convenez de détruire tout contenu (y compris, sans
limitation, tout flux RSS FIFA) et toute copie diffusés sur votre
site web ou en votre possession dans les plus brefs délais après
réception d'une requête de la FIFA à ce sujet.
11. RAPPORTS AVEC LES ANNONCEURS ET LES
COMMERÇANTS
Votre correspondance ou vos relations d'affaires avec tous
annonceurs et commerçants que l'on trouve sur ou par le site
web, ou votre participation à leurs promotions, y compris le
paiement des biens et services s'y rapportant et leur
livraison, et toutes autres modalités, conditions, garanties ou
déclarations associées à ces relations, s'effectuent uniquement
entre vous et cet annonceur ou ce commerçant. Dans les limites
autorisées par la loi applicable, vous convenez que : (a) la FIFA
ne sera responsable ou ne répondra d'aucune perte ni
d'aucun dommage de quelque sorte que ce soit, subi par suite de
toutes relations susdites ou par suite de la présence de ces
annonceurs et commerçants sur le site web, et (b) que toutes
commandes passées par vous sur le site web et toutes spécifications
de produits et toute disponibilité de produits apparaissant sur le
site web (y compris, notamment, tout magasin en ligne) sont
soumises à confirmation par l'annonceur ou le commerçant
concerné et aux conditions d'utilisation de celui-ci.
12.LIENS ET FLUX RSS FIFA
Le site web ou des tiers peuvent fournir des liens ou des flux
RSS FIFA vers d'autres sites web ou d'autres sources
d'information. Etant donné que la FIFA n'a aucun contrôle
sur ces sites et ces sources d'information, vous reconnaissez
et convenez qu'elle n'est pas responsable de la
disponibilité de ces sites ou sources d'information externes et
ne cautionne aucun contenu, aucune publicité, aucun produit ou
autre document exposé ou disponible sur ces sites ou sources
d'information et qu'elle n'en est pas responsable ou
n'en répond pas. Vous reconnaissez et convenez en outre que la
FIFA ne sera responsable ou ne répondra, directement ou
indirectement, d'aucun dommage ni d'aucune perte causés ou
prétendument causés par tout contenu, tous biens et services
susdits ou toutes autres données disponibles sur ou par tout site
ou source d'information susdits, ou dans le cadre de leur
utilisation ou du recours à ceux-ci.
Au cas où vous souhaiteriez établir un lien avec le site web,
vous vous engagez expressément : (a) à ne pas inclure le site web
dans le cadre d'un autre site web, (b) à ne créer aucune
association tierce avec le site web, (c) à veiller à ce que le lien
n'indique pas ou ne laisse pas entendre que la FIFA approuve ou
parraine ou cautionne une autre activité du site web, société ou
entité, ou ne présente la FIFA et/ou ses activités d'une
manière fausse, trompeuse, diffamatoire ou désobligeante ou plus
généralement ne porte pas atteinte à la réputation de la FIFA ou ne
s'en serve pas et (d) à utiliser le logo FIFA.com si possible,
qui peut être demandé à
www.FIFAdigitalarchive.com.
Le lien vers le site web ne vous permet pas d'utiliser
quelque contenu, quelques noms, logos, images ou marques de
commerce de la FIFA et/ou d'un tiers que ce soit, à moins que
le détenteur des droits concerné n'y ait consenti séparément et
préalablement par écrit.
La FIFA se réserve le droit d'exiger que vous retiriez tout
lien vers le site web sans préavis.
Si vous souhaitez utiliser ou diffuser des flux RSS FIFA sur
votre site web :
(a) la FIFA vous accorde une licence non exclusive, libre de
redevance et non transférable pour diffuser des flux RSS FIFA sur
votre site web dans le respect des CU ;
(b) vous vous engagez expressément : (i) à assurer que le flux
RSS FIFA n'indique pas ou ne laisse pas entendre que la FIFA
approuve ou parraine ou cautionne une autre activité du site web,
société ou entité, ou ne présente la FIFA et/ou ses activités
d'une manière fausse, trompeuse, diffamatoire ou désobligeante
ou plus généralement ne porte pas atteinte à la réputation de la
FIFA ou ne s'en serve, et (ii) à utiliser si possible le logo
FIFA.com, qui peut être demandé à
www.FIFAdigitalarchive.com
; et
(c) vous devez créer, si possible, un lien vers l'article de
la FIFA ou le matériel résumé dans le flux RSS FIFA
correspondant.
13. DROITS PATRIMONIAUX
Vous reconnaissez et convenez que le site web, tout logiciel
nécessaire utilisé dans le cadre du site web (le « logiciel ») et
le contenu, y compris, notamment, le contenu figurant dans toutes
annonces de parraineurs ou informations qui vous sont présentées
par le site web ou les annonceurs, les marques de commerce, les
marques de service et les logos figurant dans le contenu, à
l'exception de tous envois d'utilisateurs, appartiennent à
la FIFA ou lui sont concédés sous licence et contiennent des
renseignements exclusifs et confidentiels qui sont protégés par les
lois applicables sur la propriété intellectuelle et les autres
lois. La FIFA détient la totalité du contrôle éditorial de tous ces
contenus. La FIFA vous accorde la permission de visualiser,
stocker, imprimer, reproduire et distribuer n'importe quelles
pages ou de télécharger tout document du site web pour un usage
personnel non commercial uniquement, à condition (a) que le statut
de la FIFA (et celui de tout collaborateur désigné) en tant
qu'auteurs du contenu soient toujours mentionnés, (b) que vous
incluiez un lien vers les présentes CU dans toute reproduction, et
(c) que le contenu soit diffusé, le cas échéant, dans le respect
des exigences qui vous sont communiquées par la FIFA. Sauf comme
expressément autorisé par la FIFA ou ses annonceurs, vous vous
engagez à ne pas modifier, donner ou prendre en location, prêter,
vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées sur le
site web ou le logiciel, en totalité ou en partie.
La FIFA vous concède un droit et une licence personnels, non
cessibles et non exclusifs d'utilisation du code objet de son
logiciel aux fins d'utilisation du site web de la manière
permise par les présentes CU, à condition que vous ne le copiiez
pas, ne le modifiiez pas, n'en effectuiez pas l'ingénierie
inverse, ne convertissiez pas le langage machine en langage
assembleur ou par ailleurs n'essayiez de découvrir aucun code
source ou n'en créiez pas d'œuvre dérivée, ou que vous ne
vendiez pas et ne cédiez pas le logiciel, n'en concédiez pas de
sous-licence, n'accordiez pas de sûreté sur le logiciel ou plus
généralement ne transfériez aucun droit sur le logiciel (et que
vous n'autorisiez aucun tiers à le faire). Les dispositions qui
précèdent sont soumises à la loi applicable et aux autres lois
expresses. Vous vous engagez à ne modifier le logiciel en aucune
manière ou sous aucune forme, ni à en utiliser de versions
modifiées, y compris, entre autres, dans le but d'obtenir un
accès non autorisé au site web. Vous vous engagez à n'accéder
au site web par aucun autre moyen que l'interface qui est
fournie par la FIFA afin d'y accéder.
14. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS
Vous ne devez pas faire un emploi abusif du site web en y
introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers,
des bombes logiques ou autres éléments qui sont malveillants ou
technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d'obtenir
un accès non autorisé au site web, au serveur sur lequel le site
web est stocké ni à quelque serveur, ordinateur ou base de données
connectés au site web que ce soit. Vous ne devez pas lancer contre
notre site une attaque par saturation.
En violant cette disposition, vous pouvez commettre une
infraction pénale dans un certain nombre de juridictions. Nous
pouvons signaler toute violation susdite aux autorités chargées de
veiller au respect de la loi et nous pouvons coopérer avec ces
autorités en leur communiquant votre identité. En cas de violation
de cette nature, votre droit d'utiliser le site web prendra
immédiatement fin.
Nous ne répondrons d'aucune perte ni d'aucun dommage
causés par une attaque par saturation, des virus ou d'autres
éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter votre
matériel informatique, vos programmes d'ordinateur, vos données
ou autres éléments exclusifs dus à votre utilisation du site web ou
à votre téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur
tout site web qui lui est relié.
15. CLAUSE EXONERATOIRE
VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSEMENT QUE :
A. VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, ET TOUT FLUX RSS DU SITE WEB, A
VOS RISQUES EXCLUSIFS. LE SITE WEB, ET TOUT FLUX RSS DU SITE WEB,
SONT FOURNIS EN L'ETAT ET SELON SA DISPONIBILITE. DANS LES
LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, LA FIFA DECLINE
EXPRESSEMENT TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS ET AUTRES MODALITES
DE TOUTE NATURE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y
COMPRIS, ENTRE AUTRES, TOUTE CONDITION IMPLICITE D'EXACTITUDE,
DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, D'APTITUDE A
UNE UTILISATION PARTICULIERE, ET TOUTE CONDITION QUANT A LA
PRESTATION DE SERVICES AU NIVEAU DE SOIN ET DE COMPETENCE TECHNIQUE
QUI S'IMPOSE OU QUANT A LA NON-VIOLATION DE TOUT DROIT DE
PROPRIETE INTELLECTUELLE.
B. LA FIFA NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU NE FAIT AUCUNE
DECLARATION SELON LAQUELLE (i) LE SITE WEB, OU TOUT FLUX RSS DU
SITE WEB, REPONDRA A VOS BESOINS, (ii) LE SITE WEB, OU TOUT FLUX
RSS DU SITE WEB, SERA ININTERROMPU, PONCTUEL,SECURISE OU SANS
ERREUR, (iii) LES RESULTATS QUE L'ON PEUT OBTENIR DE
L'UTILISATION DU SITE WEB, OU DE TOUT FLUX RSS DU SITE WEB,
SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS,
SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ELEMENTS ACHETES OU OBTENUS PAR
VOUS SUR LE SITE WEB REPONDRA A VOS ATTENTES, ET (v) TOUTE ERREUR
DU LOGICIEL SERA CORRIGEE.
C. TOUT DOCUMENT TELECHARGE OU OBTENU PAR AILLEURS PAR
L'UTILISATION DU SITE WEB, OU DE TOUT FLUX RSS DU SITE WEB,
L'EST A VOTRE GRE ET A VOS RISQUES ET QUE VOUS SEREZ
ENTIEREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSE A VOTRE SYSTEME
INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNEES QUI RESULTE DU
TELECHARGEMENT DE TOUT DOCUMENT SUSDIT ;
D. LES COMMENTAIRES ET AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
DIFFUSES SUR LE SITE WEB, OU CONTENUS DANS LES FLUX RSS DU SITE
WEB, NE SONT PAS CENSES CONSTITUER DES CONSEILS AUXQUELS IL FAUT SE
FIER. AUCUNE INFORMATION, QU'ELLE SOIT VERBALE OU ECRITE,
OBTENUE PAR VOUS DE LA FIFA OU PAR LE SITE WEB OU DU SITE WEB NE
CREERA UNE GARANTIE OU UNE AUTRE OBLIGATION NON EXPRESSEMENT
INDIQUEE DANS LES CU ET LA FIFA DECLINE TOUTE RESPONSABILITE
DECOULANT DE TOUTE CONFIANCE MISE DANS CES ELEMENTS PAR TOUT
VISITEUR DU SITE WEB OU PAR QUICONQUE PEUT ETRE INFORME DE TOUTE
PARTIE DE SON CONTENU.
16. LIMITATION DE RESPONSABILITE
VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSEMENT QUE LA FIFA NE REPOND
D'AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER,
IMMATERIEL NI D'AUCUNS DOMMAGES-INTERETS EXEMPLAIRES, Y
COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES DOMMAGES-INTERETS POUR MANQUE A GAGNER,
PERTE DE CLIENTELE, DE JOUISSANCE, DE DONNEES OU D'AUTRES
PERTES INTANGIBLES (MEME SI ELLE A ETE AVERTIE DE LA POSSIBILITE DE
CES DOMMAGES) RESULTANT : (i) DE L'UTILISATION DU SITE WEB OU
DE L'IMPOSSIBILITE DE L'UTILISER, (ii) DU COUT DE
L'ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES DE REMPLACEMENT RESULTANT DE
TOUS BIENS, DONNEES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETES OU OBTENUS OU
DE MESSAGES RECUS OU D'OPERATIONS CONCLUES PAR LE SITE WEB OU A
PARTIR DU SITE WEB, (iii) DE L'ACCES NON AUTORISE A VOS
TRANSMISSIONS OU DONNEES OU DE LEUR ALTERATION, (iv) DE
DECLARATIONS OU DU COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR LE SITE WEB, (v)
DES RESULTATS DU SITE WEB, DE TOUS SITES WEB QUI LUI SONT RELIES ET
DE TOUS DOCUMENTS DIFFUSES SUR CELUI-CI, OU (vi) DE TOUTE AUTRE
QUESTION AYANT TRAIT AU SITE WEB.
VOUS CONVENEZ QU'INDEPENDAMMENT DE TOUT TEXTE LEGISLATIF OU
DE TOUTE LOI CONTRAIRE, TOUTE RECLAMATION OU MOTIF D'ACTION
DECOULANT DE L'UTILISATION DU SITE WEB DES PRESENTES CU OU
S'Y RAPPORTANT DOIT ETRE DEPOSE DANS LE DELAI D'UN (1) AN
APRES QUE CETTE RECLAMATION OU CE MOTIF D'ACTION A PRIS
NAISSANCE. SI VOUS NE LE FAITES PAS, VOUS RENONCEZ EXPRESSEMENT A
TOUT DROIT DE LE FAIRE DONT VOUS DISPOSEZ.
17. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS D'EXCLURE CERTAINES
GARANTIES OU DE LIMITER OU D'EXCLURE LA RESPONSABILITE DES
DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATERIELS. EN CONSEQUENCE, CERTAINES DES
LIMITATIONS CI-DESSUS DES ARTICLES 15 ET 16 PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER A VOUS.
AUCUNE DISPOSITION DES PRESENTES CU N'AFFECTE LES DROITS
PREVUS PAR LA LOI DE TOUT CONSOMMATEUR OU N'EXCLUT OU NE
RESTREINT UNE QUELCONQUE RESPONSABILITE POUR LE DECES OU LE
PREJUDICE CORPOREL DECOULANT DE LA NEGLIGENCE OU DE LA FRAUDE DE LA
FIFA, NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE OU
LIMITEE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
18. AVIS
Les avis qui vont sont destinés peuvent être envoyés soit par
courriel, soit par la poste à l'adresse électronique ou postale
appropriée fournie par vous à la FIFA. Le site web peut également
fournir des avis de changements dans les CU ou d'autres
questions en affichant généralement des avis ou des liens vers des
avis qui vous sont destinés.
19. INFORMATIONS CONCERNANT LES MARQUES DE COMMERCE ET LE
DROIT D'AUTEUR
A. La FIFA, le logo de la FIFA, les emblèmes et les mascottes
des manifestations de la FIFA, notamment l'emblème et la
mascotte de la 2010 FIFA World Cup South Africa
™ (Coupe du monde 2010 de la FIFA en Afrique du Sud) et
autres logos, noms de produits et de services de la FIFA sont des
marques de commerce et des œuvres protégées par le droit
d'auteur de la FIFA (les « Marques FIFA »). Vous vous engagez à
n'exhiber ou à n'utiliser les Marques FIFA en aucune
manière sans l'autorisation préalable et écrite de la FIFA.
B. Certaines informations du site web sont fournies par la
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intellectuelle de Reuters Limited. Toute copie, republication ou
redistribution du contenu Reuters, y compris par mise en
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interdite sans le consentement préalable et écrit de Reuters.
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le contenu ou de quelque mesure que ce soit prise en se fiant à
celui-ci. Reuters, le logo en pointillé et le logo à sphère de
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20. DROITS D'AUTEUR et AGENTS DE DROITS
D'AUTEUR
La FIFA respecte la propriété intellectuelle des autres. Si vous
pensez qu'une partie quelconque de vos droits de propriété
intellectuelle ont été violés sur le site web, veuillez s'il
vous plaît fournir à la FIFA les renseignements suivants, par le
formulaire de contact, à :
http://fr.fifa.com/contact/form.html.
a. une signature électronique ou physique de la personne
autorisée à agir au nom du titulaire du droit concerné qui aurait
été violé ;
b. une description de chaque œuvre faisant l'objet des
droits concernés dont vous affirmez qu'ils ont été violés ;
c. une description du document dont vous affirmez qu'il
s'agit d'une contrefaçon et de l'endroit où ce document
se trouve sur le site ;
d. votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique,
ainsi que les autres renseignements que la FIFA peut être amenée à
vous demander afin de lui permettre de vous contacter ;
e. une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de
bonne foi que l'usage contesté n'est pas autorisé par le
titulaire des droits, son agent ou par la loi ;
f. une déclaration de votre part selon laquelle les
renseignements ci-dessus sont exacts et que vous êtes le titulaire
légitime des droits ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte
de celui-ci.
21. INFORMATIONS GENERALES
Les présentes CU (y compris les directives, règlements et autres
conditions auxquels il est fait référence dans les présentes)
constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la FIFA
en ce qui concerne leur objet ; elles remplacent et annulent tous
accords, arrangements et engagements antérieurs de toute nature
entre vous et la FIFA, qu'ils soient verbaux ou écrits en ce
qui concerne cet objet. Vous pouvez être soumis à des conditions
d'utilisation supplémentaires qui peuvent s'appliquer
lorsque vous utilisez les services de sociétés apparentées, un
contenu tiers ou un logiciel tiers.
Les CU et les relations entre vous et la FIFA seront régies par
les lois suisses. Tous les différends au sujet des présentes CU
doivent être réglés, à l'exclusion des tribunaux ordinaires,
par un Tribunal arbitral de trois personnes conformément au
règlement d'arbitrage international de Chambre de Commerce
suisse, un arbitre devant être nommé par chacune des parties. La
procédure sera menée en anglais et se déroulera à Zurich.
Le fait que la FIFA n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer
tout droit ou toute disposition des CU ne constituera pas une
renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition des CU est jugée nulle, les parties
conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu'elles
ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute
la mesure du possible et que les autres dispositions des CU
resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des
CU n'ont pour but que d'en faciliter la consultation et
n'ont aucun effet juridique ou contractuel.
Aux termes des présentes CU, vous ne pouvez céder ou transférer
aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l'exécution
d'aucune de vos obligations. Aux termes des présentes CU, la
FIFA peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou
sous-traiter l'exécution de n'importe laquelle de ses
obligations à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement
(ce consentement étant donné par les présentes).
22. VIOLATIONS
Veuillez signaler toute violation des CU à la FIFA par le
formulaire de contact à
http://fr.fifa.com/contact/form.html.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE
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FIFA-Strasse 20
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Suisse
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entités qu'elle contrôle (collectivement dénommées «FIFA»). La
FIFA prend le respect de votre vie privée au sérieux. Veuillez
s'il vous plaît lire ce qui suit pour en apprendre plus au
sujet de notre politique de confidentialité du site et des moyens
par lesquels nous utilisons les renseignements vous concernant
avant que vous ne passiez à l'utilisation du site web.
Objet de cette politique de confidentialité du site
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sont recueillis lorsque vous êtes sur le site web et lorsque vous
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que la FIFA ne possède ou ne contrôle pas, ni aux personnes que la
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informations. La FIFA n'est pas responsable des politiques ou
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web auxquels vous choisissez de vous connecter à partir du site
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Recueil et utilisation des renseignements
La FIFA ne recueille pas de renseignements personnels
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dans la présente politique de confidentialité du site ou dans la
partie correspondante du site web.
- La FIFA recueille des renseignements personnels
d'identification lorsque vous vous inscrivez pour un compte et
lorsque vous concluez des opérations, participez à des promotions
ou à des loteries publicitaires. Les renseignements personnels
d'identification recueillis peuvent inclure les éléments
suivants, mais ne s'y limitent pas: adresse électronique, nom
de famille, prénom, adresse, code postal, pays de résidence,
données de la carte de crédit, indicatif de page-écran choisi, mot
de passe choisi, réponse à la question de sécurité, onglet
d'amateur de jeux vidéo PS3 pour la Coupe du monde FIFA
interactive, inclusion pour les services individuels, par ex.
Fantasy;
- La FIFA reçoit également automatiquement de votre navigateur et
enregistre des informations sur ses journaux de serveur, notamment
votre adresse IP, les informations des témoins de connexion de la
FIFA et la page que vous avez demandée;
- Les renseignements recueillis sont utilisés aux fins suivantes
: pour personnaliser la publicité et le contenu que vous voyez, en
fonction des détails que vous avez donnés à l'inscription et de
votre activité sur le site, pour la recherche, pour répondre à vos
demandes de certains produits et services, et pour vous contacter;
- Ces renseignements sont traités en Suisse et peuvent être
stockés ailleurs selon l'emplacement des sociétés apparentées,
des partenaires commerciaux et des autres entités qui sont
autorisées à avoir accès à ces renseignements aux termes de cette
politique de confidentialité du site (et ces emplacements peuvent
inclure des pays qui peuvent ne pas offrir le même niveau de
protection de ces données que le pays à partir duquel vous avez
fourni les renseignements).
Echange et communication de renseignements
La FIFA peut envoyer des renseignements personnels
d'identification à votre sujet à d'autres sociétés ou
personnes lorsque:
- nous avons votre consentement pour échanger ces renseignements;
ou
- nous avons besoin d'échanger vos renseignements pour
fournir le produit ou service que vous avez demandé; ou
- nous fournissons les renseignements à des sociétés qui
travaillent pour le compte de la FIFA selon des accords de
confidentialité; ou
- nous répondons à des ordonnances de production de pièces, des
ordonnances de tribunaux ou à un acte de procédure; ou
- nous pensons qu'il est nécessaire, comme nous l'avons
établi en toute liberté, d'enquêter, de prévenir ou de prendre
des mesures concernant des activités illégales, une escroquerie
présumée, des situations d'urgence comportant des menaces
potentielles sur la sécurité physique de toute personne, des
violations des conditions d'utilisation de la FIFA, ou comme
l'exige la loi par ailleurs.
Témoins de connexion
Témoins de connexion FIFA
La FIFA peut installer des témoins de connexion FIFA sur votre
ordinateur et y accéder. Un témoin de connexion est une chaîne
d'informations contenant exclusivement du texte qu'un site
web transfère au fichier des témoins de connexion du disque dur de
votre ordinateur de façon que le site web puisse se rappeler qui
vous êtes.
Un témoin de connexion contiendra en règle générale le nom du
domaine dont il provient, la durée de vie du témoin et une valeur,
généralement un numéro unique généré aléatoirement.
Lorsque vous visitez le site web, nous vous envoyons un témoin
de connexion. Les témoins de connexion peuvent s'utiliser des
manières suivantes :
Deux types de témoins de connexion peuvent être utilisés sur ce
site web : les témoins de session qui sont des témoins de connexion
temporaires restant dans le fichier des témoins de votre navigateur
jusqu'à ce que vous quittiez le site, et les témoins
persistants qui restent dans le fichier des témoins de votre
navigateur beaucoup plus longtemps (bien que la persistance dépende
de la durée de vie du témoin de connexion concerné).
Publicité de tiers
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sur certaines pages peuvent installer leurs témoins de connexion
sur votre ordinateur et y accéder. L'utilisation de leurs
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en accédant au menu d'aide de la barre des menus de votre
navigateur et cherchez le terme « témoins de connexion » (« cookies
» en anglais).
Sécurité
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organisationnelles destinées à protéger vos renseignements
personnels contre une perte accidentelle, un accès et une
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une copie des renseignements que nous détenons. Veuillez noter que
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faire en vertu de la législation en vigueur sur la protection des
données.
Mise à jour des renseignements vous concernant
Nous pouvons examiner, corriger, mettre à jour ou modifier vos
renseignements personnels à tout moment an accédant à votre compte
sur
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Changements dans cette politique de confidentialité du
site. Cette politique peut être modifiée en tant que de
besoin. Si nous modifions la politique de confidentialité du site
de quelque manière que ce soit, nous mettrons une version mise à
jour sur cette page du site web. Le fait d'examiner
régulièrement cette page garantit que vous serez toujours au
courant des renseignements que nous recueillons, de la manière dont
nous les utilisons et dans quelles circonstances, s'il y en a,
nous les échangerons avec d'autres parties. Si nous apportons
des changements substantiels dans la manière dont nous utilisons
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