La Commission de Recours de la FIFA, présidée par Larry Mussenden (Bermudes), a confirmé en partie les décisions prises par la chambre de jugement de la Commission d’Éthique indépendante des 17 et 18 décembre 2015 concernant Michel Platini et Joseph S. Blatter, dont les suspensions ont été réduites de huit à six ans.

Après les audiences de M. Platini et M. Blatter, tenues respectivement à Zurich les 15 et 16 février 2015, la Commission de Recours a décidé ce qui suit :

Les appels de M. Platini et M. Blatter ont été rejetés au regard des violations de l’art. 13 (Règles de conduite générales), de l’art. 15 (Loyauté), de l’art. 19 (Conflits d’intérêts) et de l’art. 20 (Acceptation et distribution de cadeaux et autres avantages) du Code d’éthique de la FIFA, tel qu’établi par la chambre de jugement de la Commission d’Éthique. La Commission de Recours a souscrit aux conclusions de la chambre de jugement concernant le fait que les preuves disponibles dans la présente affaire ne sont pas suffisantes pour établir une violation de l’art. 21 du Code d’éthique (Corruption). Par conséquent, l’appel interjeté par la chambre de jugement, requérant une suspension à vie de toute activité liée au football, a également été rejeté.

Tout en étant d’accord avec les principes et arguments présentés par la chambre de jugement dans son calcul de la sanction, la Commission de Recours a estimé que d’importantes circonstances atténuantes concernant M. Platini et M. Blatter n’avaient pas été prises en compte au moment d’établir ladite sanction. En ce sens, la Commission de Recours a entre autres considéré que les activités de M. Platini et M. Blatter, ainsi que leurs services rendus à la FIFA, à l’UEFA et au football en général au fil des ans, méritent une reconnaissance adéquate dans la présente affaire, et constituent par là-même une circonstance atténuante. Ainsi, après une analyse minutieuse et en tenant compte des circonstances atténuantes exceptionnelles de la présente affaire, il a été décidé que d’une part une réduction d’un an de la suspension de cinq ans pour violation de l’article 20 du Code d’éthique de la FIFA était appropriée, et que d’autre part une réduction d’un an de la suspension de trois ans pour les autres violations était également appropriée. En résumé :

Michel Platini est suspendu de toute activité liée au football (administrative, sportive ou autre) aux niveaux national et international pour une durée de six ans à compter du 8 octobre 2015, conformément à l’art. 6, al. 1h du Code d’éthique de la FIFA et à l’art. 22 du Code disciplinaire de la FIFA. En outre, M. Platini devra s’acquitter d’une amende de CHF 80 000 dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la présente décision.

Joseph S. Blatter est suspendu de toute activité liée au football (administrative, sportive ou autre) aux niveaux national et international pour une durée de six ans à compter du 8 octobre 2015, conformément à l’art. 6, al. 1h du Code d’éthique de la FIFA et à l’art. 22 du Code disciplinaire de la FIFA. En outre, M. Blatter devra s’acquitter d’une amende de CHF 50 000 dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la présente décision.