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La FIFA

Clarifications relatives à la version révisée du Code d’éthique de la FIFA

(FIFA.com)
A FIFA logo sits on the rooftop at the FIFA headquarters
© Getty Images

La nouvelle version du code, qui a été approuvée par le Conseil de la FIFA et est entrée en vigueur le 12 août 2018, implique des changements majeurs afin de garantir une plus grande transparence, une meilleure couverture juridique et des procédures plus efficaces. Ainsi, des sanctions minimales ont notamment été introduites pour chaque type d’infraction, des modifications fondamentales ont été apportées à la procédure d’appel et divers autres amendements importants ont été effectués.

Un article publié par l’agence Associated Press au sujet du nouveau Code d’éthique comporte plusieurs inexactitudes, et ce malgré les informations détaillées fournies au journaliste concerné :

  • Tel qu’expliqué à Associated Press, le titre de l’article « Corruption » a été adapté pour des raisons de clarté linguistique dans les versions allemande, anglaise et espagnole du code (il s’appelait déjà « Corruption » dans la version française), où ledit titre comprenait auparavant deux termes synonymes. Le changement du titre de l’article n’a en revanche aucun impact matériel sur les infractions effectivement sanctionnées, ce qu’une simple comparaison de l’article 21 de l’édition 2012 du code avec l’article 27 de l’édition 2018 permet de constater. Les comportements répréhensibles en vertu de l’ancien code le sont toujours aujourd’hui avec le nouveau code. De plus, à des fins de clarification ainsi que de bonne compréhension, il convient de noter que le nouveau code se veut même plus strict en matière de corruption dans la mesure où il prévoit des sanctions minimales pour chaque infraction, ce qui n’était pas le cas avec l’ancien code. Ainsi, tout fait de corruption se traduira au minimum par une suspension de cinq ans de toute activité liée au football ainsi que par une amende de CHF 100 000.

  • De manière générale, le nouveau code prévoit diverses règles supplémentaires afin de prévenir tout comportement contraire à l’éthique de la part de dirigeants. Les anciens articles relatifs aux règles de conduite ont par exemple été conservés et/ou clarifiés, tandis que de nouvelles infractions ont été ajoutées. Un article sur la manipulation de matches a notamment vu le jour afin de fournir à la Commission d’Éthique de meilleurs outils pour lutter contre ce fléau qui menace l’intégrité du football sur toute la planète. Il en va de même pour la diffamation (le fait de communiquer de fausses informations qui nuisent à la réputation d’une personne ou d’un groupe). La Commission d’Éthique a en effet considéré que son interdiction, qui existe déjà dans la plupart des systèmes juridiques mais n’apparaissait pas dans l’ancienne édition du Code d’éthique, devait être incluse dans la nouvelle. Les comportements qui visent à ternir la réputation de tierces parties ne sont pas absents du monde du football et il convient de les sanctionner en conséquence, comme tous les autres comportements contraires à l’éthique également mentionnés dans le code. L’article concernant la diffamation entend protéger non seulement la FIFA, mais aussi toute autre personne soumise au code qui pourrait être visée par des déclarations discriminatoires ou diffamatoires dans le cadre d’événements de la FIFA.

  • L’édition 2012 du code comprenait déjà des délais de prescription pour la poursuite d’infractions spécifiques. Bien que le nouveau code fasse état de nouveaux délais de prescription pour certaines infractions graves, la Commission d’Éthique estime que dix ans (ou quinze ans lorsqu’une enquête a été ouverte) représentent une durée suffisante afin de mener une enquête à bien en cas d’infraction grave. Ce changement apporte une meilleure couverture juridique au monde du football en garantissant un traitement plus rapide des potentielles infractions au code.

Le nouveau Code d’éthique a par ailleurs connu une série d’amendements importants qui renforceront l’efficacité du travail de la Commission d’Éthique et aideront la FIFA à préserver l’intégrité et l’image du football à l’international. Ces amendements véhiculent par exemple – tel que déjà mentionné ci-avant – un message fort et sans équivoque contre toute forme de manipulation de matches, qui sera désormais sanctionnée au minimum par une suspension de cinq ans et une amende de CHF 100 000. Ils incluent également l’introduction d’une procédure de sanction par consentement mutuel, qui permet un traitement accéléré de certains dossiers, mais ne s’applique toutefois pas aux infractions les plus graves au Code d’éthique (corruption, manipulation de matches, etc.). Afin d’assurer le respect des droits des personnes impliquées dans cette procédure, tout accord par consentement mutuel doit être approuvé par les deux présidents de la Commission d’Éthique.

La révision du Code d’éthique a pour but de garantir une meilleure transparence et compréhension des diverses procédures. Les nouveaux présidents des deux chambres de la Commission d’Éthique souhaitaient également clarifier certains articles et définitions, mais aussi exposer plus spécifiquement le comportement attendu des personnes auxquelles s’applique le code. À cet égard, sa structure a également été modifiée afin de mieux différencier les diverses étapes des procédures. De même, les infractions au code ont été réorganisées pour mieux refléter la gravité de chacune d’entre elles.

Enfin, veuillez noter qu’une circulaire a été envoyée à toutes les associations membres de la FIFA le 27 juillet 2018 afin de résumer toutes les étapes de la procédure de révision du Code d’éthique ainsi que de présenter les principales modifications apportées. Cette circulaire a en outre été publiée sur FIFA.com.