Communiqué de presse

Fédération Internationale de Football Association

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La FIFA

Le Comité Exécutif approuve d’ambitieuses réformes de gouvernance

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Réuni à Zurich les 29 et 30 mars 2012 au siège de la FIFA, sous la présidence de Joseph S. Blatter, le Comité Exécutif a, pour sa première séance de l’année, approuvé d’ambitieuses réformes relatives à sa gouvernance, et notamment en matière d’éthique, d’audit et de conformité.

Les présidents de la Commission d’Éthique (Claudio Sulser, Suisse), de la Task Force Révision des Statuts (Theo Zwanziger, Allemagne), de la Task Force Transparence & Conformité (Frank Van Hattum, Nouvelle-Zélande) et de la Commission Indépendante de Gouvernance (Mark Pieth, Suisse) ont présenté leurs rapports et propositions aux membres du Comité Exécutif.

Le Comité Exécutif a ensuite approuvé les propositions à soumettre au Congrès. La Commission des Questions Juridiques a été mandatée pour formuler ces propositions de manière juridiquement appropriée afin qu’elles puissent être portées à l’ordre du jour du Congrès un mois avant que celui-ci ne se réunisse à Budapest (Hongrie) les 24 et 25 mai 2012.

Les propositions approuvées sont notamment :

  • Nouvelle structure bicamérale de la Commission d’Éthique (chambre d’instruction et chambre de décision) ;

  • Contrôle d’intégrité, par la Commission d’Éthique de la FIFA dans un rôle d’ "unité de nomination", des personnes candidates à certaines fonctions au sein de la FIFA ;

  • Commission d’Audit et de Conformité : accroissement des responsabilités de la Commission d’Audit, à laquelle les activités de conformité sont ajoutées ;

- Désignation par le Congrès 2012 du président de la Commission d’Éthique et du président de la Commission d’Audit et de Conformité (sous réserve de l’approbation de la proposition précédente) ;

- Cooptation d’une femme au sein du Comité Exécutif lors du Congrès 2012 et élection lors du Congrès 2013 ;

  • Qualité de membre de la FIFA en principe autorisée directement (et non plus après une période de deux ans) si l’association candidate est déjà membre d’une confédération ;

  • Intégration dans les Statuts en 2013 de la décision prise par le Congrès 2011 selon laquelle les organisateurs de la Coupe du Monde de la FIFA™ seront désignés par le Congrès sur la base d’une liste réduite soumise par le Comité Exécutif ;

- Réforme interne de l’International Football Association Board.

Le projet de Statuts établi par la Task Force Révision des Statuts sera également soumis au Congrès pour discussion.

D’autres points présentés par la Commission Indépendante de Gouvernance et les task forces seront discutés conformément à la feuille de route.

Concernant les finances de la FIFA, le Comité Exécutif a approuvé le rapport financier 2011 avec un résultat annuel positif de USD 36 millions : recettes de 1 070 millions de dollars (US) et dépenses de 1 034 millions de dollars. 75% des dépenses ont été effectuées à l’occasion des compétitions de la FIFA et des projets de développement. Le budget des dépenses de 2013 a également été approuvé à hauteur de 994 millions de dollars.

Le Comité Exécutif s’est par ailleurs dit totalement favorable à une innovation majeure, à savoir la création d’une assurance internationale des joueurs pour le compte des associations membres. Cela signifie qu’à compter d’août 2012, la FIFA assurera tous les joueurs impliqués dans des matches internationaux "A" figurant au calendrier international des matches. Cette proposition sera soumise au prochain Congrès pour approbation. Le budget provisoire pour ce projet s’élève à 100 millions de dollars (US).

À la suite d’un appel d’offres lancé en Europe, plusieurs contrats de télévision ont été approuvés : avec ARD/ZDF (Allemagne) pour la Coupe du Monde de la FIFA 2018™, et avec SVT (Scandinavie) et EBU (37 pays européens) pour les Coupes du Monde de la FIFA 2018 et 2022.

La proposition du groupe de travail sur le calendrier international des matches – rassemblant des représentants de la FIFA, des six confédérations, des clubs, des ligues et de la FIFPro – a également été approuvée comme suit pour la période 2015-2018 :

- Structure en cycles de deux ans ;

- Neuf "dates doubles" comprenant la mise à disposition des joueurs du lundi au mardi de la semaine suivante ;

- Une "date double" supplémentaire en juin 2016 pour toutes les confédérations, excepté l’UEFA ;

- Les fenêtres internationales seraient organisées comme suit :

. 2014/2015 : sept. / oct. / nov. / mars / juin

. 2015/2016 : sept. / oct. / nov. / mars + juin (sauf UEFA)

. 2016/2017 : sept. / oct. / nov. / mars / juin

. 2017/2018 : sept. / oct. / nov. / mars

Autres sujets :

- Tournois Olympiques de Football : le Comité Exécutif a décidé que la mise à disposition des joueurs de moins de 23 ans serait obligatoire pour les clubs ;

- Médecine : autorisation de ménager des pauses de rafraichissement lors des matches des compétitions FIFA se disputant sous des climats humides et chauds (Température au thermomètre-globe mouillé, plus de 31/32°C) ;

- Associations membres :

. Indonésie : la Fédération Indonésienne de Football (PSSI) a jusqu’au 15 juin 2012 pour résoudre les problèmes en cours, notamment restaurer son autorité sur une ligue dissidente. En cas d’échec, l’affaire sera portée devant le Comité d’Urgence. La PSSI encourt une suspension.

Sud-Soudan : la Fédération Sud-Soudanaise de Football (SSFA) – admise en février en tant que 54ème membre de la CAF – ne peut devenir immédiatement membre de la FIFA au vu des Statuts actuellement en vigueur. Toutefois, dans l’hypothèse où la proposition d’amendement des Statuts serait adoptée par le Congrès 2012, la SSFA pourrait être admise cette année par le Congrès.

Cette séance qui s’est tenue sur deux jours a sinon été l’occasion d’accueillir le nouveau membre de la CONMEBOL, Marco del Nero (Brésil) ainsi que Jeffrey Webb (Îles Caïmans et CONCACAF) qui a été invité dans l’attente de sa nomination officielle prévue en mai. La prochaine séance du Comité Exécutif aura lieu à Budapest les 21 et 22 mai 2012 quelques jours avant le 6éème Congrès de la FIFA.

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