Commission d'Éthique Indépendante

Chambre d'Instruction

Communiqué de presse

Communication de la Chambre d'Instruction de la Commission indépendante d'Éthique
Roman Geiser

Farner Consulting AG - Oberdorfstrasse 28 - 8001 Zurich, Suisse

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Gouvernance

La chambre d’instruction de la Commission d’Éthique indépendante confirme des procédures contre Blatter, Platini et Valcke

A sign the FIFA is seen at the entrance of the football's world body
© AFP

La chambre d’instruction de la Commission d’Éthique indépendante a confirmé que des procédures sont actuellement menées contre le Président de la FIFA, Joseph S. Blatter, et le président de l’UEFA, Michel Platini – tous deux étant suspendus à titre provisoire. L’enquête se focalise sur un paiement de CHF 2 millions versé par la FIFA à Michel Platini en février 2011.

La chambre d’instruction fera tout ce qui est en son pouvoir pour qu’une décision puisse être prise par la chambre de jugement de la Commission d’Éthique, présidée par Hans-Joachim Eckert, durant la période de suspension de 90 jours (qui a débuté le 8 octobre 2015) des deux hauts dirigeants.

La chambre d’instruction confirme également les procédures en cours menées contre le Secrétaire Général de la FIFA, Jérôme Valcke, actuellement suspendu, pour mauvaise utilisation de fonds et d’autres infractions à la réglementation de la FIFA.

Des procédures d’investigation formelles concernant des suspicions d’infractions du Code d’éthique de la FIFA sont par ailleurs en cours contre Worawi Makudi, Jeffrey Webb, Ricardo Teixeira, Amos Adamu, Eugenio Figueredo et Nicolás Leoz. Les procédures contre les deux officiels Ángel María Villar Llona et Franz Beckenbauer ont déjà été transmises à la chambre de jugement. Pour des raisons procédurales, le nom d’aucune autre partie faisant l’objet de procédures ne peut à l’heure actuelle être divulgué.

En vertu du Code d’éthique de la FIFA et du principe de présomption d’innocence, la chambre d’instruction assurera un traitement similaire des affaires en cours. En ce sens, toutes les parties sont présumées innocentes tant qu’une décision n’a pas été rendue par la chambre de jugement.

Le président de la chambre d’instruction de la Commission d’Éthique, Cornel Borbély, se réjouit par ailleurs de l’approbation du Comité Exécutif de la FIFA concernant la nouvelle formulation de l’article 36 du Code d’éthique de la FIFA. À l’avenir, la Commission d’Éthique pourra confirmer sur demande l’ouverture de procédures contre des hauts responsables du football mondial.

La chambre d’instruction pèsera systématiquement l’intérêt de la transparence face au besoin de mener une procédure de jugement en bonne et due forme, aux droits de la personne des parties impliquées et à la présomption d’innocence. Pour des raisons procédurales, la chambre d’instruction ne peut par conséquent uniquement communiquer sur les procédures formelles en cours concernant des membres du Comité Exécutif de la FIFA, le Secrétaire Général, les candidats à la présidence de la FIFA et les hauts dirigeants des confédérations.

Si la chambre d’instruction détient des informations concernant une possible violation du Code d’éthique de la FIFA, elle analysera tout d’abord les faits pertinents lors d’une phase d’enquête préliminaire confidentielle. Ces enquêtes préliminaires ne seront en aucun cas rendues publiques, et ce pour des raisons de procédure. La chambre mène à l’heure actuelle un nombre modéré d’enquêtes préliminaires contre plusieurs officiels du football. Si l’une de ces enquêtes préliminaires donne lieu à une suspicion concrète de méfaits, la chambre ouvrira une procédure formelle contre la personne accusée. Ce n’est qu’à ce moment que la chambre d’instruction pourra envisager de confirmer publiquement l’enquête concernée.

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