Communiqué de presse

Fédération Internationale de Football Association

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Juridique

La FIFA lance son nouveau portail juridique

La FIFA lance aujourd'hui son portail juridique (legal.fifa.com), dont l’objectif est de donner à tous les acteurs du football concernés par les activités de la FIFA - dans les secteurs juridique et de la conformité - un accès direct à l’ensemble des documents utiles. Cette étape importante concrétise l’un des piliers de la feuille de route FIFA 2.0, qui aspire à maximiser la transparence dans la communication avec les 211 associations membres de la FIFA et avec les acteurs du football à l’échelle mondiale (clubs, ligues et joueurs) et l’opinion publique.

Par l’intermédiaire de ce nouvel outil, la FIFA aspire à garantir le droit de toutes les parties à obtenir des renseignements fondamentaux susceptibles d’être utilisés dans les procédures. Il sera notamment possible d’accéder librement aux documents clés suivants :

  • les décisions sur le fond de la Commission de Discipline de la FIFA et de la Commission de Recours de la FIFA (notifiées depuis le 1er janvier 2019) ;
  • les décisions sur le fond de la Commission d’Éthique de la FIFA (notifiées depuis le 1er janvier 2019) ;
  • les décisions sur le fond de la Commission du Statut du Joueur de la FIFA et de la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA ;
  • les arrêts non confidentiels du TAS concernant des affaires auxquelles la FIFA est partie (notifiés depuis le 1er janvier 2019) ;
  • la liste des arbitres du TAS proposée par la FIFA pour nomination au Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport et le nombre de fois où ils ont été désignés dans des procédures auprès du TAS.

L’ensemble de ces documents ainsi qu'une grande quantité de renseignements pratiques sont disponibles à partir d’aujourd'hui sur legal.fifa.com. Le portail juridique de la FIFA sera régulièrement mis à jour avec des documents juridiques, des renseignements en matière de conformité et des décisions émises par les différents organes indépendants de la FIFA.