La FIFA

Organes juridictionnels

Chairman of FIFA's ethics committee, Claudio Sulser's hand holds the "FIFA's code of ethics"
© AFP

Les Comissions d'Appel, de Discipline et d'Ethique sont les organes judiciaires de la FIFA et trois des quatre commissions indépendantes de la FIFA. Les trois organes judiciaires doivent être composés de manière à ce que les membres possèdent les connaissances, les compétences et l'expérience de spécialistes nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches. Le Président, le Vice-Président et les membres des commissions remplissent les critères d'indépendance définis par le Règlement de la FIFA sur la Gouvernance. Ils sont élus par le Congrès de la FIFA pour des durées de quatre ans, pour un maximum de trois mandats. Pour plus d'informations sur les commissions indépendantes, voir l'article 52 et suivants des Statuts de la FIFA ainsi que les articles 36 et 38 du Règlement de la FIFA sur la Gouvernance.

Documents connexes