mercredi 01 février 2017, 11:23

Première séance de la Commission de Gouvernance et bilan sur la mise en œuvre des réformes

La Commission de Gouvernance de la FIFA a tenu sa première séance au siège de la FIFA à Zurich le 26 janvier 2017 sous la présidence de Miguel Poiares Maduro, ancien avocat général de la Cour européenne de justice. Le Président Infantino a ouvert la séance, à laquelle a également pris part la Secrétaire Générale de la FIFA, Fatma Samoura.

Durant la séance, la commission a abordé divers dossiers de la plus haute importance, dont la mise en œuvre des réformes de gouvernance. Elle a notamment abordé la question de la supervision des élections des membres du Conseil de la FIFA – qui sont organisées lors des congrès des confédérations –, et a convenu à cet égard de mettre en place les mesures et textes nécessaires afin de pouvoir dûment exercer cette fonction de contrôle et aider les confédérations à mettre en œuvre les principes ancrés dans les Statuts de la FIFA.

Parmi les autres questions abordées figurent notamment :

Développement durable et diversité : les membres de la commission ont été informés des mesures concrètes prônées par la FIFA dans les domaines de la lutte contre la discrimination, de la protection de l’environnement, du développement social et durable, et ce notamment dans l’optique de la Coupe du Monde de la FIFA™ à venir.

Droits de l’homme : dans la droite ligne de l’engagement en termes de droits de l’homme reflété dans les Statuts de la FIFA et la vision2.0 de la FIFA, la commission a discuté des responsabilités de la FIFA dans ce domaine, ainsi que des principales composantes de la Politique de la FIFA en matière de droits de l’homme, dont l’ébauche est amenée à être présentée au Conseil pour approbation.

Formation en matière de conformité pour les membres des commissions de la FIFA : en vertu du Règlement de Gouvernance de la FIFA, tous les membres des commissions permanentes de la FIFA sont tenus de suivre une formation de conformité dans les six mois qui suivent leur prise de fonction puis tous les deux ans.

Football et intégrité : s’il est un fait que la Commission de Gouvernance de la FIFA n’intervient pas dans les questions réglementaires d’ordre sportif, il a été convenu qu’elle analyserait la dimension sociale et économique de la réglementation du football là où elle recoupe les questions de droits de l’homme, de transparence et de conflits d’intérêts, et son impact potentiel sur l’intégrité du football et l’opinion publique.

Présence des femmes au sein des commissions de la FIFA : la Commission de Gouvernance de la FIFA a souligné l’importance de garantir une représentation des femmes appropriée au sein des commissions de la FIFA. Elle considère notamment essentiel que les règles imposant un nombre minimum de femmes siégeant au Conseil soit correctement appliquées, et discutera de possibles propositions supplémentaires pour encore renforcer la promotion de la présence des femmes dans le football, à tous les niveaux. Elle reconnaît également les avancées importantes récemment constatées au niveau de l’administration de la FIFA pour augmenter la représentation des femmes.

Eviter les ingérences gouvernementales : la commission a discuté des différentes formes d’ingérence gouvernementale dans le football et des moyens dont elle dispose pour évaluer et prévenir ces interférences.

Contrôle d’éligibilité : la commission a été informée de la manière dont les contrôles d’éligibilité sont effectués par la Commission de Contrôle et a discuté des standards à appliquer en la matière. Ces discussions serviront de base à la mise à jour de la note informative de la Commission de Contrôle établissant les normes à respecter. De plus, sur la base d’une ébauche soumise par la Commission de Contrôle, la Commission de Gouvernance discutera et adoptera une proposition d’amendements aux règles concernant les contrôles d’éligibilité afin de centraliser et clarifier la procédure et de la rendre plus efficace.

FIFA 2.0 : une vision pour l’avenir du football : la commission s’est enfin vu présenter un bilan de la vision de la FIFA et du rôle fondamental que joue le programme Forward à cet égard. Elle cautionne ce document et soutiendra l’administration dans la poursuite de certains des objectifs qui en découlent, et notamment la création d’un fonds d’investissement à impact social.

À la suite de la réunion, le président de la commission a mis sur pied deux groupes de travail – politique des droits de l’homme, et directives électorales – qui seront respectivement coordonnés par Navi Pillay, ancienne Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, et Joseph Weiler, professeur à la faculté de droit de l’Université de New York et ancien président de l’Institut universitaire européen.

La Commission de Gouvernance de la FIFA a été créée dans le sillage du train de réformes approuvé par le Congrès extraordinaire de la FIFA en février 2016 et sa principale tâche consiste à traiter toutes les questions de gouvernance et de conseiller le Conseil de la FIFA dans ce domaine.