Communiqué de presse

Fédération Internationale de Football Association

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Gouvernance

Le système de régulation des transferts devient obligatoire

Transfer Matching System becomes mandatory
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À compter du 1er octobre 2010, tous les transferts internationaux de footballeurs devront être réalisés à l’aide du système de régulation des transferts (TMS) de la FIFA, une plate-forme en ligne qui permet de gagner en rapidité, en simplicité et, surtout, en transparence. Introduit en février 2008 et testé dans dix-huit pays, le système a depuis lors été mis en application dans l’ensemble des associations membres de la FIFA pour un total de 3633 clubs.

"C’est un moment historique pour le monde du football. TMS est un système en ligne relativement simple qui aura un énorme impact sur les transferts internationaux de joueurs", a déclaré le Président de la FIFA, Joseph S. Blatter. "Grâce à TMS, les autorités du football disposent de plus d’informations sur chaque transfert international réalisé. Le gros avantage de ce système est qu’il améliore la transparence des transactions individuelles et aide notamment à lutter contre le blanchiment d’argent et à protéger les mineurs."

Les deux clubs impliqués dans un transfert doivent saisir des informations identiques dans TMS, faute de quoi le transfert se retrouve bloqué par le système, ce qui empêche l’association membre concernée d’émettre le Certificat International de Transfert (CIT) nécessaire.

Au total, pour chaque transfert, plus de 30 données doivent être saisies dans TMS, dont des informations sur le joueur, sur les clubs, sur tous les paiements (montants, échéances et coordonnées bancaires), ainsi que sur la contribution de solidarité versée aux anciens clubs du joueur. Celles-ci doivent ensuite être confirmées par des documents soumis dans le système, dont des copies des preuves d’identité du joueur, de son nouveau contrat de travail et du contrat de transfert entre son ancien et son nouveau club. Le nouveau système remplace l’ancienne procédure papier.

TMS joue également un rôle essentiel dans la protection des jeunes footballeurs. Grâce à son registre de l’historique de chaque joueur, le système peut être utilisé pour calculer le montant des indemnités que les clubs ayant participé à la formation d’un joueur sont en droit de percevoir lorsque celui-ci est ensuite transféré vers un autre club.

TMS a également été adapté pour aider la FIFA dans ses efforts de réduction du nombre de transferts internationaux de joueurs mineurs. Depuis le Congrès de la FIFA 2009, de tels transferts doivent premièrement être approuvés par une sous-commission de la Commission du Statut du Joueur de la FIFA (ainsi que toute demande de premier enregistrement d’un joueur mineur dans un pays dont il n’a pas la nationalité), puis la requête initiale et la procédure de prise de décision sont ensuite gérées par TMS.