CE QUE NOUS FAISONS
Conformément aux Objectifs Stratégiques 2023-2027 pour un Football Mondial, la subdivision Réglementation du Football travaille, dans ses activités quotidiennes, à la mise en œuvre de plusieurs objectifs stratégiques de la FIFA. La subdivision est chargée avant tout de moderniser le cadre réglementaire du football.
Outre les autres objectifs stratégiques, cela inclut la refonte du système des transferts, ayant pour but la préservation de sa mission principale et la mise en place d’un écosystème mieux adapté à l’ensemble des parties prenantes du football. Par ailleurs, la sous-division Règlementation du football supervise la conformité de la réglementation nationale des associations membres avec le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA. Il fournit également soutien en matière de droit du sport et de gouvernance internement et aux associations membres.
La subdivision est divisée en quatre départements, chacun ayant des responsabilités différentes. Le département du "Statut du Joueur" est principalement responsable de la gestion des procédures relatives aux litiges entre les parties prenantes du football et des demandes réglementaires (par exemple, le transfert international d'un mineur ou le changement de nationalité sportive) décidées par le Tribunal du Football. Le département "Application de la Réglementation" enquête et gère la conformité des règlements sportifs relatifs par rapport au système des transferts. Le département de la Chambre de compensation supervise et gère la mise en œuvre du Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA afin de garantir la solidarité entre les clubs et de promouvoir la transparence financière et l'intégrité dans le football. Le département est en outre en charge de l’identification des leviers déclenchant une rétribution de la formation, par l'intégration des systèmes des associations membres, de la révision de la procédure d’examen du passeport électronique de joueur (EPP), et du traitement des paiements via la FIFA Clearing House (FCH), qui dispose d’un agrément des autorités financières françaises. Le département "Agents" traite les litiges relatifs aux agents de football de la FIFA qui sont résolus par la chambre des agents du tribunal de football de la FIFA. Le département des agents est également responsable de la procédure de licence pour devenir et rester un agent de football de la FIFA.
