La Commission de Discipline de la FIFA a infligé une sanction à plusieurs clubs pour infraction aux règles de l’influence par des tiers et/ou la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers.
L’interdiction de l’influence par des tiers énoncée à l’article 18bis du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (ci-après : "le règlement") est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. L’article 18bis a été amendé le 1er mai 2015, date à laquelle l’article 18ter, qui interdit la propriété par des tiers, est également entré en vigueur.
Les sanctions émanent des affaires suivantes :
Le Santos Futebol Clube (Brésil) s’est vu infliger une amende de CHF 75 000, un blâme et un avertissement pour avoir enfreint l’art. 18bis (édition 2008), ainsi que l’annexe 3 du règlement. Le club a été reconnu coupable d’avoir signé des contrats sur les questions de transferts et d’emploi permettant à des tierces parties d’influer sur l’indépendance du club, de ne pas avoir déclaré des informations pourtant obligatoires dans le système de régulation des transferts internationaux (ITMS), et de ne pas avoir coopéré avec FIFA TMS dans le cadre des enquêtes menées par cette dernière.
Le FC Séville (Espagne) s’est vu infliger une amende de CHF 55 000 et un avertissement pour avoir enfreint l’art. 18bis (édition 2012), ainsi que l’annexe 3 du règlement. Le club a été reconnu coupable d’avoir signé des contrats sur les questions de transferts et d’emploi permettant à des tierces parties d’influer sur l’indépendance du club et de ne pas avoir déclaré des informations pourtant obligatoires dans le système de régulation des transferts internationaux (ITMS).
Le club K Saint-Trond VV (Belgique) s’est vu infliger une amende de CHF 60 000, un blâme et un avertissement pour avoir enfreint l’art. 18bis et l’art. 18ter al. 1 (édition 2015) du règlement. Le club a été reconnu coupable d’avoir signé des contrats sur les questions de transferts et d’emploi permettant à des tierces parties d’influer sur l’indépendance du club, de ne pas avoir déclaré des informations pourtant obligatoires dans le système de régulation des transferts internationaux (ITMS) et d’avoir signé un accord octroyant des droits à une tierce partie dans le cadre du futur transfert d’un joueur.
Le FC Twente (Pays-Bas) s’est vu infliger une amende de CHF 185 000, un blâme et un avertissement pour avoir enfreint l’art. 18bis (édition 2012), l’art. 18ter, al. 5 (édition 2015), ainsi que l’annexe 3 du règlement. Le club a été reconnu coupable d’avoir signé des contrats sur les questions de transferts et d’emploi permettant à des tierces parties d’influer sur le club, de ne pas avoir soumis dans TMS un accord sur la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers, d’avoir enfreint des règles de confidentialité et de ne pas avoir déclaré des informations pourtant obligatoires dans le système de régulation des transferts internationaux (ITMS).
Les parties concernées ont été dûment informées des décisions prises par la Commission de Discipline de la FIFA.
*Pour de plus amples informations sur la TPO, veuillez consulter les liens ci-dessous : ***Document de référence sur la TPO [FAQ TPO **](resources.fifa.com/mm/document/affederation/footballgovernance/02/59/55/87/faqthird-partyownershipofplayerseconomicrightsfr_french.pdf)