Les 26 et 27 octobre, le Congrès international organisé autour du Règlement de la FIFA sur le Statut et le Transfert des Joueurs a réuni à Madrid plus de 300 experts de la planète football, tous soucieux d'approfondir leur connaissance des règles en vigueur.

Ces deux journées de rassemblement se sont ouvertes sur l'intervention d'Ángel María Villar. Le Président de la Fédération espagnole de football (RFEF) a rappelé que "ce rassemblement fait suite au congrès organisé il y a un an sur le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et s'inscrit dans le même objectif : faire de l'Espagne, à travers la RFEF, un forum de concertation sur le droit sportif international. Ces deux journées seront l'occasion d'analyser et d'expliquer tout le contenu du Règlement des Transferts. Parmi les intervenants et les participants figureront certains des plus grands professionnels du monde. Je tiens à remercier la FIFA pour les efforts investis dans la réalisation de ce projet. C'est à elle que nous devons notre présence ici", a déclaré Ángel María Villar.

Slim Aloulou, juge unique de la Commission du Statut du Joueur de la FIFA et Président de la Chambre de Résolution des Litiges (CRL), a ensuite pris la parole. Dans la première conférence, il est revenu sur l'évolution historique du règlement de la FIFA à l'étude, analysant, au cours de son exposé, cinq aspects fondamentaux du nouveau règlement : la défense et la protection des mineurs, la formation des jeunes, le concept de solidarité, la stabilité des contrats et la résolution des litiges au sein de la FIFA.

L'intervention suivante a insisté sur la garantie donnée par la FIFA en rappelant les mots de son Président, Joseph S. Blatter : "A travers ses instances, la FIFA offre à ses membres la possibilité d'une jurisprudence sportive juste, équitable et, surtout, efficace." L'analyse a également porté sur l'exécution des décisions du TAS et de la CRL, aux niveaux national et international.

Les procédures administratives pour le transfert des joueurs entre associations ont également été étudiées dans le détail afin d'éclaircir certains doutes persistant au sujet du certificat de transfert international. La matinée s'est achevée sur un examen rapide du droit applicable devant la Commission du Statut du Joueur et la CRL au moyen de plusieurs exemples pratiques tirés de la réalité.

Au cours de l'après-midi, les aspects relatifs à la conclusion de contrats après la période protégée ont été approfondis avec une étude du cas d'Andrew Webster. Le sujet a servi de transition pour la table ronde, qui a réuni des membres de clubs, des professeurs d'université et le vice-président de la FIFPRO, Gerardo González Movilla, pour représenter les joueurs.

Sujets brûlants
Le débat a porté sur divers sujets brûlants, de la protection des jeunes footballeurs aux compensations aux clubs formateurs en passant par les alternatives proposées par le Règlement de la FIFA.

La deuxième journée de conférences a commencé avec l'analyse de la stabilité contractuelle entre joueurs et clubs, un thème qui avait donné lieu à une opposition de vues passionnante lors de la table ronde.
Le problème de l'extension unilatérale des contrats entre clubs et joueurs a été étudié avec une référence au cas argentin. L'exposé s'est appuyé sur l'évolution historique de la situation et l'explication de cas pratiques qui ont suscité de nombreuses questions du public.

La discussion sur les indemnités de formation, nécessaires pour protéger les clubs formateurs et accroître la solidarité entre clubs, s'est révélée tout aussi intéressante. La conférence était également l'occasion d'expliquer dans le détail le mécanisme de solidarité, ainsi que ses modalités de calcul et de paiement, et d'approfondir cinq thèmes qui font encore l'objet de confusions : les transferts nationaux, la valeur du transfert, la personne rétribuée en période de transfert, les transferts internationaux et les accords privés intervertissant la personne soumise au paiement.

Arbitre du TAS, Massimo Coccia a eu l'honneur de clore le Congrès en donnant des exemples variés de recours au tribunal pour faire appel des résolutions des organes de la FIFA. Conclusion de deux journées intenses d'étude, cet exposé s'est achevé sur la promesse de réunir l'an prochain un nouveau congrès sur le droit sportif.