Communiqué de presse

Fédération Internationale de Football Association

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La Commission de Discipline de la FIFA a sanctionné un club uruguayen (Institución Atlética Sud América) et quatre clubs argentins (IA Central Córdoba, CA Independiente, Racing Club et CA Rosario Central) pour des infractions à la législation internationale en matière de transferts de joueurs.

À la suite d’une enquête menée par FIFA TMS, filiale de la FIFA chargée de superviser le système de régulation des transferts en ligne (TMS) rendu obligatoire pour tous les joueurs professionnels depuis octobre 2010, c’est la première fois que des clubs sont sanctionnés pour ce que l’on appelle un "transfert-relais." Les transferts-relais impliquent généralement des clubs qui collaborent au transfert d’un joueur par le biais d’un "club-relais" au sein duquel le joueur ne sera jamais aligné.

L’enquête s’est déroulée l’an dernier dans le sillage d’allégations de transferts-relais dont des clubs argentins et uruguayens auraient été coupables en 2012. Six des transferts auraient été contraire à la réglementation de la FIFA, entraînant donc l’ouverture d’une procédure disciplinaire contre les clubs concernés.

Le club uruguayen et les clubs argentins ont été reconnus coupables d’infraction à la règlementation en vigueur et d’utilisation de TMS à des fins illégitimes. Les transferts de ces six joueurs vers des clubs argentins ont été effectués via le club uruguayen de l’Institución Atlética Sud América pour des raisons qui n’étaient pas de nature sportive et pour des périodes extrêmement courtes - durant lesquelles les joueurs n’ont en fait jamais porté les couleurs de l’Institución Atlética Sud América - avant d’être transférés vers un des clubs argentins précités.

La Commission de Discipline de la FIFA a en outre établi que les clubs avaient agi en connaissance de cause, effectuant volontairement des transferts pour raisons extra-sportives et utilisant TMS pour justifier les transactions. De plus, pour cinq des six transferts en question, les joueurs avaient été tout d’abord transférés sous forme de prêt, peu après quoi les prêts ont été résiliés pour devenir des transferts permanents. Or, les clubs impliqués n’ont pas reflété dans TMS ces changements concernant le type de transfert (permanent et non plus provisoire) lorsque les accords de prêt ont été résiliés.

En raison de son rôle clé dans ce système de transferts, le club Institución Atlética Sud América s’est vu infliger une interdiction de transfert, au niveau national et international, portant sur deux périodes de transferts complètes et consécutives, ainsi qu’une amende de CHF 40 000 et un avertissement relatif à sa conduite à venir. Le club a violé les art. 3, al. 1, art. 4, al. 2, art. 8.3, al. 3 et art. 9.1, al. 2 de l’annexe 3 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs.

Les clubs argentins vers lesquels les joueurs ont été en dernier lieu transféré ont quant à eux été sanctionnés d’une amende et d’un avertissement. L’IA Central Córdoba et le CA Independiente ayant été impliqués dans deux de ces transferts-relais, ils ont écopé d’une amende de CHF 50 000 et ont reçu un avertissement au regard de leur violation des art. 3, al. 1, art. 4, al. 2, art. 8.3, al. 3 et art. 9.1 al. 2 de l’annexe 3 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Le CA Rosario Central a quant à lui écopé d’une amende de CHF 20 000 et a reçu un avertissement au regard de sa violation des art. 3, al. 1, art. 4 al. 2, art. 8.3 al. 3 et art. 9.1 al. 2 de l’annexe 3 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Le Racing Club a pour sa part écopé d’une amende de CHF 15 000 et a reçu un avertissement au regard de sa violation des art. 3, al. 1, art. 4 al. 2, art. 8.3 al. 3 et art. 9.1 al. 2 de l’annexe 3 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs.

Ces amendes et avertissements ont été imposés aux clubs par la Commission de Discipline de la FIFA conformément aux art. 13, art. 15 et art. 23 du Code disciplinaire de la FIFA. Le recours à TMS est obligatoire depuis octobre 2010 pour tous les transferts internationaux de joueurs professionnels de sexe masculin pratiquant le football à onze.

Filiale de la FIFA fondée en 2007, FIFA TMS a établi en 2010 un programme de conformité afin de garantir que tous les transferts internationaux de joueurs professionnels soient effectués via TMS conformément au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA, et de garantir l’intégrité du comportement des clubs et la véracité des données entrées dans le système. Les infractions au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs et notamment à son annexe 3 sont identifiées et instruites par le département Intégrité et Conformité de FIFA TMS. Certains cas peuvent ensuite être transférés devant la Commission de Discipline de la FIFA pour décision. Le département Intégrité et Conformité de FIFA TMS contrôle les activités de transferts en utilisant son expertise du marché développée en interne, mais aussi des ressources externes et des informations reçues du département Statut du Joueur et Gouvernance de la FIFA et du département Disciplinaire et Gouvernance de la FIFA.

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