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Commission d'Éthique Indépendante
Chambre de JugementCommuniqué de presse

Gouvernance

Ouverture d'une procédure juridique à l'encontre de Saoud Al-Mohannadi

(FIFA.com)
Hans-Joachim Eckert
© Foto-net

Commission d'Éthique Indépendante

Chambre de Jugement

Communiqué de presse

Service de Communication de la Chambre de Jugement de la Commission Indépendante d'Éthique Marc Tenbücken

Hendricks & Schwartz GmbH - Tal 15 – D-80331 – Munich, Allemagne

Email: adjudicatory-ethicscommittee@mediarequest.ch

La Chambre de jugement de la Commission d'Éthique indépendante, présidée par Hans-Joachim Eckert, a ouvert une procédure juridique formelle contre le Vice-président de la Fédération de Football du Qatar (QFA) et ancien Secrétaire général de la QFA, Saoud Al-Mohannadi, sur la base du rapport final soumis par la chambre d'instruction.

L'enquête concernant M. Al-Mohannadi a été menée par Djimbaraye Bourngar, vice-président de la chambre d'instruction de la Commission d'Éthique, et le rapport final a été transmis à la chambre d'instruction le 26 août 2016.

Concernant la présente procédure, M. Al-Mohannadi s'est vu remettre le rapport final et a été invité à faire connaître sa position et à fournir toute preuve concernant le contenu du rapport (art. 70 Code d'Éthique de la FIFA). Il peut également demander à être entendu (art. 74 par. 2 du Code d'Éthique de la FIFA).

Pour des raisons liées aux droits de la protection des renseignements personnels et à la présomption d'innocence jusqu'à preuve du contraire, la chambre d'instruction ne publie aucune autre information pour l'instant.