Les nouveaux Statuts de la FIFA sont sur FIFA.com

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Alors que s’achève la période statutaire de soixante jours suivant l’approbation du texte lors du Congrès extraordinaire de la FIFA le 26 février dernier, les Statuts de la FIFA révisés entreront en vigueur le 27 avril 2016 et sont d’ores et déjà disponibles en ligne sur sur FIFA.com.

Les nouveaux Statuts ouvrent la voie de changements dans la structure de gouvernance de la FIFA, dont des aspects clés tels que la durée des fonctions, la séparation des fonctions politiques et de management, la diversité, l’indépendance des membres de commission, une efficience accrue des commissions, des contrôles d’éligibilité et davantage de transparence et d’inclusion par le biais d’une représentation élargie des parties prenantes du football. Un résumé des principaux changements dans la structure de gouvernance peut être consulté ici.

La mise en œuvre des réformes de la FIFA à l’échelle internationale sera un des principaux points de l’ordre du jour du 66e Congrès de la FIFA qui se tiendra à Mexico les 12 et 13 mai 2016.

L’ordre du jour de la première séance du Conseil de la FIFA (9-10 mai 2016 à Mexico) est également disponible sur FIFA.com.

Calendrier des principales réformes

Conseil de la FIFA () ()*

· 9-10 mai 2016 : première séance du Conseil à Mexico - composition identique à celle du Comité Exécutif
+ discussion sur la procédure de désignation pour les commissions permanentes
· 30 septembre 2016 : délai fixé aux confédérations pour élire les membres supplémentaires du Conseil de la FIFA
· 13-14 octobre 2016 : deuxième séance du Conseil de la FIFA - la première en sa nouvelle composition

* Les membres de chaque confédération doivent veiller à élire au moins une femme parmi les membres du Conseil.

* Les candidats aux fonctions de membres du Conseil doivent se soumettre à un contrôle d’éligibilité (effectué par la Commission d’Audit et de Conformité d’ici à ce que la Commission de Contrôle soit établie) en vertu du Règlement de Gouvernance de la FIFA*.

Autres organes () ()*

· 13 mai 2016 (66ème Congrès de la FIFA) : élection ou révocation de membres des organes juridictionnels et de la Commission d’Audit et de Conformité, et élection des membres de la Commission de Gouvernance

  • Les candidats aux fonctions de président, vice-président et membres de la Commission d’Audit et de Conformité et des organes juridictionnels doivent se soumettre à un contrôle d’éligibilité effectué par la Commission de Contrôle en vertu du *Règlement de Gouvernance de la FIFA. *Toutefois, d’ici à ce que la Commission de Contrôle soit établie, la Commission d’Audit et de Conformité effectuera les contrôles d’éligibilité des membres de ces commissions. Les candidats aux fonctions de président, vice-président et membres de la Commission de Gouvernance doivent se soumettre à un contrôle d’éligibilité effectué par la chambre d’instruction de la Commission d’Éthique.

* *Les candidats aux fonctions de président, vice-président et membres de la Commission d’Audit et de Conformité et des organes juridictionnels doivent remplir les critères d’indépendance définis dans le *Règlement de Gouvernance de la FIFA. *Au moins la moitié des membres de la Commission de Gouvernance (dont le président et le vice-président) doit également remplir les critères d’indépendance *définis dans le Règlement de Gouvernance de la FIFA.*

De plus amples informations sur le 66ème Congrès de la FIFA sont disponibles dans la section spéciale qui lui est consacrée sur FIFA.com.

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