Communiqué de presse

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Le Football contre le COVID-19

Covid-19 : la FIFA apporte des éclaircissements sur certaines questions réglementaires

FIFA
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Après avoir publié le 7 avril dernier une série de recommandations et directives concernant les questions réglementaires relatives au football dans le cadre de la pandémie de Covid-19, l’administration de la FIFA a organisé 13 séances de travail avec des représentants des associations membres, des confédérations, du World Leagues Forum (WLF) et de l’Association européenne des clubs (ECA), impliquant au total plus 350 participants du monde entier.

Cette procédure de consultation interactive a entraîné l’élaboration de Questions fréquemment posées (FAQ) de même qu’elle a soulevé diverses problématiques juridiques et réglementaires. Après avoir poursuivi le dialogue avec le groupe de travail créé en réponse au Covid-19 – présidé par Vittorio Montagliani et composé de représentants des associations membres, des confédérations, de la FIFPRO, de l’ECA et du WLF – le Bureau du Conseil de la FIFA a approuvé aujourd’hui d’autres amendements temporaires au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs ainsi qu’au Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges.

Ces nouveaux amendements temporaires sont les suivants :

  • Pour éviter tout problème en ce qui concerne des joueurs se retrouvant sans emploi, les joueurs sont autorisés à être enregistrés auprès d’un maximum de trois clubs pendant une même saison et peuvent disputer des matches officiels pour un maximum de trois clubs durant cette période.
  • Afin de permettre en priorité aux clubs de finir leur saison (2019/20) avec leur effectif d’origine, d’apporter de la flexibilité et de permettre aux associations membres de préparer au mieux leur calendrier, les associations membres dont la saison s’étale sur deux années calendaires sont autorisées à faire débuter la « première période d’enregistrement » de leur saison 2020/21 avant que ne s’achève la saison 2019/20, sous réserve de certaines conditions.
  • Afin de soulager financièrement les parties impliquées dans des litiges devant la FIFA : pour toute réclamation déposée entre le 10 juin 2020 (inclus) et le 31 décembre 2020 (inclus), il ne sera pas demandé de payer d’avance et aucun frais de procédure ne sera facturé, et pour toute réclamation déposée avant le 10 juin 2020 devant encore faire l’objet d’une décision, le montant maximal des frais de procédure sera équivalent à toute avance préalablement payée.

Ces amendements temporaires et les réponses aux questions fréquemment posées durant la procédure de consultation sont à présent disponibles sur le site Internet de la FIFA. Les amendements temporaires entrent en vigueur immédiatement.

Les Questions fréquemment posées reprennent plusieurs sujets importants soulevés dans le sillage du document publié par la FIFA le 7 avril, notamment en ce qui concerne les accords arrivant à expiration à la fin de la saison en cours, les nouveaux accords déjà signés pour le début de la saison prochaine, les accords ne pouvant pas être exécutés comme les parties l’avaient initialement prévu en raison du Covid-19, et les périodes d’enregistrement.

La FIFA recommande que les associations membres et toutes les parties prenantes du football étudient avec soin les Questions fréquemment posées publiées aujourd’hui.

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