Communiqué de presse

Fédération Internationale de Football Association

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Commission d’Éthique

La Commission d’Éthique indépendante sanctionne MM. Blatter et Valcke

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La chambre de jugement de la Commission d’Éthique indépendante a déclaré M. Joseph S. Blatter, ancien Président de la FIFA, et M. Jérôme Valcke, ancien Secrétaire Général de la FIFA, coupables de plusieurs violations du Code d’éthique de la FIFA.

L’enquête visant MM. Blatter et Valcke couvrait plusieurs chefs d’accusations, concernant notamment le versement de bonus à des hauts dirigeants de la FIFA en lien avec les compétitions de l’instance, des amendements et extensions de contrats de travail, ainsi que le remboursement par la FIFA de frais juridiques privés de M. Valcke.

Dans sa décision, la chambre de jugement a établi que M. Blatter avait enfreint l’art. 15 (Devoir de loyauté), l’art. 19 (Conflit d’intérêts), ainsi que l’art. 20 (Acceptation et distribution de cadeaux et autres avantages) du Code d’éthique, tandis que M. Valcke a été reconnu coupable d’infraction à l’art. 15 (Devoir de loyauté), l’art. 19 (Conflit d’intérêts), l’art. 20 (Acceptation et distribution de cadeaux et autres avantages) et l’art. 25 (Abus de pouvoir) du Code d’éthique. Dans le processus d’établissement des sanctions à imposer, la chambre de jugement a appliqué le principe de la lex mitior ainsi que l’art. 11 de l’édition 2018 du Code d’éthique, qui énonce une limite maximum aux sanctions applicables. En conséquence, MM. Blatter et Valcke sont tous deux sanctionnés d’une interdiction de toute activité relative au football (administrative, sportive et autre) aux niveaux national et international pour une durée de 6 ans et 8 mois. En outre, des amendes s’élevant à CHF 1 000 000 leur ont été infligées.

Les décisions motivées, notifiées à MM. Blatter et Valcke aujourd’hui, ont été publiées sur legal.fifa.com. Étant donné que les interdictions prononcées par la Commission d’Éthique à l’encontre de MM. Blatter et Valcke en 2015 et 2016 n’ont pas encore été entièrement purgées, les interdictions notifiées ce jour n’entreront en vigueur qu’une fois que les précédentes seront arrivées à leur terme (c’est-à-dire le 8 octobre 2021 et le 8 octobre 2025 respectivement).

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