mercredi 23 septembre 2020, 13:00

La FIFA publie son nouveau Manuel juridique

  • Cette ressource constitue une référence exhaustive pour les codes réglementaires et statutaires de la FIFA

  • Le Manuel juridique de la FIFA est disponible dès maintenant sur legal.fifa.com

La FIFA a publié aujourd’hui un nouveau manuel exhaustif qui regroupe pour la première fois en un seul endroit et au format électronique les versions actuelles des règlements, des documents statutaires ainsi que des circulaires pertinentes de la FIFA.

Désormais disponible sur legal.fifa.com et actualisé sur une base annuelle, le Manuel juridique de la FIFA constitue une ressource complète pour la documentation de la FIFA en lien avec les questions juridiques, de gouvernance et réglementaires relatives au football.

Outre les Statuts de la FIFA, le manuel comprend de nombreux autres règlements et codes statutaires essentiels, parmi lesquels se trouvent notamment le Règlement de Gouvernance de la FIFA, le Code disciplinaire de la FIFA, le Code d’Éthique de la FIFA, le Règlement antidopage de la FIFA, ainsi que la dernière réglementation en date concernant le statut et le transfert des joueurs, les relations avec les intermédiaires, l’octroi de licences aux clubs, la sûreté et la sécurité dans les stades ou encore le programme de développement Forward de la FIFA.

Il inclut également les circulaires associées et les documents juridiques standards de la FIFA.

Téléchargeable gratuitement (au format PDF ou ePUB) sur legal.fifa.com, le Manuel juridique contient les mises à jour apportées en septembre 2020 aux Statuts et à la réglementation de la FIFA. Il est également accessible ici.