Communiqué de presse

Fédération Internationale de Football Association

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Commission de Recours de la FIFA

Décision de la Commission de Recours de la FIFA sur l’appel interjeté par le Chelsea FC

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La Commission de Recours de la FIFA a décidé de retenir partiellement l’appel interjeté par le Chelsea FC contre la décision de la Commission de Discipline de la FIFA de sanctionner le club anglais d’une interdiction de recrutement aux niveaux national et international pour les deux prochaines périodes de transferts. Cette interdiction s’appliquait à toutes les équipes du club – à l’exception des équipes féminines et de futsal – mais ne l’empêchait pas de se séparer de joueurs.

L’interdiction d’enregistrer des joueurs au niveau national et international pour deux périodes de transferts a été confirmée par la Commission de Recours à l’exception suivante.

L’infraction de Chelsea ayant consisté à ne pas avoir respecté l’interdiction de transférer ou d’effectuer le premier enregistrement de joueurs mineurs étrangers, la commission estime qu’interdire l’enregistrement de tous les joueurs mineurs ne serait pas proportionné vis-à-vis de l’infraction commise. En conséquence, la Commission de Recours a décidé que l’interdiction ne devra pas concerner l’enregistrement des joueurs mineurs de moins de 16 ans auxquels ne s’applique pas l’art. 19 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA sur les transferts internationaux et premiers enregistrements de joueurs mineurs étrangers.

En outre, la Commission de Recours confirme l’amende de CHF 600 000.

La décision de la Commission de Recours a été dûment notifiée ce 8 mai 2019.