jeudi 20 octobre 2016, 14:56

La FIFA et l’Atlético de Madrid conviennent du calendrier procédural auprès du TAS

Dans le cadre de la procédure d’appel en cours auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) au sujet de la décision rendue par la Commission de Recours de la FIFA le 8 septembre 2016, laquelle impose entre autres une interdiction de transfert à l’Atlético de Madrid, les deux parties ont convenu d’un calendrier procédural afin de permettre au TAS de rendre un jugement motivé définitif d’ici au 1er juin 2017.

L’Atlético de Madrid a renoncé à son droit de demander l’effet suspensif de l’appel pour la prochaine période de transfert hivernale, à la suite de sa demande initiale de clore la procédure d’ici au premier semestre 2017 et de la demande qui s’en est suivie par la FIFA de ladite renonciation. Bien que l’Atlético de Madrid maintienne entièrement sa position, selon laquelle l’interdiction de transfert est injustifiée, le club espagnol a décidé de renoncer à son droit de demander un effet suspensif pour la prochaine période de transfert hivernale, et ce afin d’établir un calendrier de la procédure qui permette à l’Atlético de Madrid de présenter son dossier en intégralité tout en donnant suffisamment de temps à la Formation Arbitrale d’étudier de manière approfondie tous les documents, prendre en compte tous les arguments et finaliser les motifs avant de rendre son jugement.

En raison de la confidentialité de la procédure, les parties ne feront aucun autre commentaire sur l’arbitrage avant que le jugement définitif ne soit rendu.