La Commission de Discipline de la FIFA a pris plusieurs décisions en application du nouveau cadre concernant les clubs débiteurs qui enfreignent l’art. 64 du Code disciplinaire de la FIFA. Tous les clubs concernés ont été reconnus coupables de manquement à l’obligation de se conformer aux décisions rendues par un organe de la FIFA ou à celles prises par le TAS – à l’issue d’un appel interjeté auprès de celui-ci – leur ordonnant de s’acquitter d’importants montants dus aux joueurs. Les sanctions imposées par la Commission de Discipline de la FIFA sont les suivantes :
Le club Qatar Sports Club (Qatar) a écopé d’une amende de CHF 30 000 accompagnée d’un dernier délai de 90 jours pour verser les montants impayés. En cas de non-respect du délai imparti, le club se verra automatiquement infliger une déduction de six points ainsi qu’une interdiction de transfert pour quatre périodes d’enregistrement complètes et consécutives.
Le club Shabab Al Ahli Dubai Club (Émirats arabes unis) a écopé d’une amende de CHF 30 000 accompagnée d’un dernier délai de 90 jours pour verser les montants impayés. En cas de non-respect du délai imparti, le club se verra automatiquement infliger une déduction de six points ainsi qu’une interdiction de transfert pour deux périodes d’enregistrement complètes et consécutives.
Le club Al-Shamal Sports Club (Qatar) a écopé d’une amende de CHF 15 000 accompagnée d’un dernier délai de 30 jours pour verser les montants impayés. En cas de non-respect du délai imparti, le club se verra automatiquement infliger une déduction de six points ainsi qu’une interdiction de transfert pour une période d’enregistrement complète.
Le club Saba Qom Football Club (Iran) a écopé d’une amende de CHF 10 000 accompagnée d’un dernier délai de 30 jours pour verser les montants impayés. En cas de non-respect du délai imparti, le club se verra automatiquement infliger une déduction de six points ainsi qu’une interdiction de transfert pour une période d’enregistrement complète.
Conformément à la circulaire de la FIFA n°1628 et afin que l’ensemble des décisions prises par les organes de la FIFA soient respectées dès leur notification, si des clubs ne s’acquittent pas des montants dus d’ici à la fin du dernier délai imparti, les associations membres auxquelles les clubs débiteurs sont affiliés seront tenues d’appliquer automatiquement la déduction de points et/ou l’interdiction d’enregistrer de nouveaux joueurs.
Si une association membre manque à cette obligation et ne fournit pas au secrétariat de la Commission de Discipline la preuve de l’application de la sanction, une procédure disciplinaire – pouvant aller jusqu’à l’exclusion de toutes les compétitions de la FIFA – pourra être engagée à l’encontre de l’association membre concernée.
En plus des décisions susmentionnées, la Commission de Discipline a également sanctionné le club espagnol de l’Atlético de Madrid d’une amende de CHF 52 500 ainsi que d’une mise en garde pour avoir enfreint l’art. 18bis du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (édition 2014), ainsi que l’annexe 3 dudit règlement. Le club a été reconnu coupable d’avoir signé un contrat portant atteinte à son indépendance en permettant l’influence de tiers en termes de transferts et d’emplois au sein du club ainsi que d’avoir entré des informations incorrectes dans le système de régulation des transferts internationaux (ITMS).